Aides financières et transition agricole : un guide pour les collectivités

Retrouvez dans cet article un guide co-écrit par la FNAB, la FNCCR et l’AMF sur les aides que peuvent instaurer les collectivités pour favoriser la transition agricole.

Ce guide, co-écrit par l’AMF, la FNAB et la FNCCR est un outil opérationnel destiné aux collectivités désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire par le biais d’aides financières. Sont d’abord présentés des rappels sur les aides agricoles existantes au niveau national ainsi que sur les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. Puis, des retours d’expériences sont proposés sur des dispositifs d’aide ayant été mis en place par des collectivités.

Des dispositifs réservés aux agriculteurs et agricultrices bio

Deux dispositifs sont présentés dans cette section : l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti et une surprime à la conversion bio mise en place par Douaisis Agglo.

L’exonération de la taxe sur le foncier non bâti est un dispositif fiscal inscrit au Code des impôts. Les collectivités qui le souhaitent peuvent, sur simple délibération, exonérer les agriculteurs et agricultrices bio de la part communale de cette taxe. Pour en savoir plus, télécharger la fiche réalisée par la FNAB et la FNCCR sur cette page.

La surprime à la conversion mise en place par Douaisis Agglo consiste en une aide forfaitaire (entre 3 000 et 16 000 en fonction de la surface convertie) qui est versée en plus des aides « classiques » à la conversion (CAB, versée dans le cadre de la PAC). Pour en savoir plus, consultez l’article détaillé sur cette page.

Des dispositifs incluant les agriculteurs et agricultrices bio

Dans cette section, 3 types de dispositifs sont présentés : une aide à l’installation, des aides à l’investissement et le régime d’aide notifié créé par Eau de Paris.

L’aide à l’installation présentée est celle mise en place par Lanion-Trégor Communauté. Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3 000 €, augmentée de 1 500 € pour une installation en bio. Cette aide est versée en plus de la DJA si la personne installée y est éligible. Pour connaître d’autres dispositifs d’aide à l’installation, consultez cette page.

Trois aides à l’investissement sont présentées dans cette section. Les modalités d’obtention de l’aide diffèrent (taux d’aide, plafond de dépenses, dépenses éligibles, type de matériel éligible, etc.), mais le principe qui les sous-tend est commun : il s’agit pour les collectivités de verser une aide qui représente un certain pourcentage des dépenses induites par un investissement. Pour connaître d’autres dispositifs d’aide à l’investissement, consultez cette page.

Le régime d’aide notifié par Eau de Paris constitue une expérience inédite. Considérant que les régimes d’aides existant n’étaient pas suffisamment incitatifs et ne permettaient de répondre à l’enjeu de protection de la ressource en eau, Eau de Paris a décidé de créer son propre régime d’aide, qui relève de la logique de paiement pour service environnemental, qu’elle a comme le veut la procédure, notifié à la Commission européenne. Pour en savoir plus sur cette expérience, rendez-vous sur cette page.

Autres dispositifs

Quatre dispositifs sont présentés dans cette section.

Le tarif vert pour l’eau potable instauré par Eau de Vienne consiste en une réduction du prix de l’abonnement annuel (au tarif agricole) pour les agriculteurs et agricultrices qui conduisent leurs terres en bio ou dont une majorité de la surface est constituée de prairies. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Les collectivités propriétaires de points de captages d’eau potable ont la possibilité d’instaurer des restrictions sur les terrains situés dans les périmètres de protection des captages. En particulier, ils peuvent interdire le recours aux engrais azotés de synthèse et aux produits phytosanitaires de synthèse. Ces restrictions sont associées à des indemnisations.

Le bail rural environnemental et sa clause agriculture biologique permet à des collectivités propriétaires de louer leurs terres agricoles à des tarifs inférieurs aux tarifs habituels (encadrés par arrêté préfectoral). Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.

Les obligations réelles environnementales permettent à un propriétaire d’associer des obligations à son bien, comme par exemple, l’obligation de cultiver une parcelle agricole en agriculture biologique. Ces obligations sont associées à des contreparties, financières ou non. Pour en savoir plus, consultez cette page.

Un guide à destination des collectivités sur les aides financières pour favoriser la transition agricole co-écrit avec

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