Une exonération fiscale pour les agriculteurs bio

Un dispositif simple à mettre en oeuvre et un message positif envoyé aux agriculteurs de son territoire

Quelles marges de manœuvre des collectivités locales dans le domaine des aides agricoles ?

Cette fiche présente un outil simple à disposition des collectivités locales : l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles menées en agriculture biologique. Cadre juridique, impact sur le territoire, procédure à suivre, documents-types… Ce document décrit ce dispositif et rassemble différents témoignages d’acteurs.

Ce document a été réalisé en partenariat avec la FNCCR (site web).

La liste des toutes les collectivités locales (communes et EPCI) ayant délibéré en faveur de cette exonération (de 2012 à 2018) est disponible via ce lien.

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