Quelles marges de manœuvre des collectivités locales dans le domaine des aides agricoles ?
Cette fiche présente un outil simple à disposition des collectivités locales : l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles menées en agriculture biologique. Cadre juridique, impact sur le territoire, procédure à suivre, documents-types… Ce document décrit ce dispositif et rassemble différents témoignages d’acteurs.
Ce document a été réalisé en partenariat avec la FNCCR (site web).
La liste des toutes les collectivités locales (communes et EPCI) ayant délibéré en faveur de cette exonération (de 2012 à 2018) est disponible via ce lien.
