Favoriser les installations et transmissions des fermes en bio

Dans ce domaine, les collectivités locales peuvent agir à plusieurs niveaux :

  • En mobilisant les outils légaux et réglementaires de protection du foncier agricole
  • En acquérant du foncier pour permettre des installations en agriculture biologique
  • En facilitant l’installation de paysans et paysannes bio sur votre territoire
  • En participant à la sécurisation des transmissions en agriculture biologique
En Dordogne, le Groupement d’Agriculture Biologique départemental, Agrobio Périgord, propose depuis 2015, avec le soutien de Pôle Emploi, une formation spécifique pour les demandeur-euse-s d’emploi candidat-e-s à l’installation en bio.
La protection des terres agricoles par les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) ne s’exerce qu’à court et moyen termes. Pour agir sur le long terme, deux dispositifs peuvent être engagés : les ZAP et les PAEN.
Après l’installation d’un maraîcher au printemps 2019, la Commune d’Ouessant permet la concrétisation de deux projets en élevage en 2020. Depuis 2015, la Commune s’est engagée dans une démarche volontariste visant à développer l’agriculture sur l’île pour répondre à des enjeux économiques et environnementaux.
Le Bail Rural à clauses Environnementales (BRE) est un outil facilement mobilisable pour privilégier le mode de production biologique sur le foncier agricole.
Parmi les 3 recueils sur la transmission proposés par InPACT, l’un s’intéresse en particulier aux rôles de différents acteurs qui seront touchés si les fermes ne sont pas transmises sur leur territoire ; les collectivités locales sont bien sûr concernées.
La FNAB dispense différentes formations, générales ou thématiques, à destination des techniciens et élus des collectivités locales souhaitant agir en faveur de la transition agricole et alimentaire de leurs territoires, à Paris et en région

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