Favoriser les installations et transmissions des fermes en bio

Dans ce domaine, les collectivités locales peuvent agir à plusieurs niveaux :

  • En mobilisant les outils légaux et réglementaires de protection du foncier agricole
  • En acquérant du foncier pour permettre des installations en agriculture biologique
  • En facilitant l’installation de paysans et paysannes bio sur votre territoire
  • En participant à la sécurisation des transmissions en agriculture biologique
En Sarthe, le GAB 72, la CIAP 72 et Terre de Liens Pays de la Loire ont développé un accompagnement des communes vers l’installation de paysans bio.
Les collectivités locales, de la Commune au Département, sont de plus en plus nombreuses à acquérir des terres agricoles pour permettre des installations en agriculture biologique.
En Dordogne, le Groupement d’Agriculture Biologique départemental, Agrobio Périgord, propose depuis 2015, avec le soutien de Pôle Emploi, une formation spécifique pour les demandeur-euse-s d’emploi candidat-e-s à l’installation en bio.
La protection des terres agricoles par les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) ne s’exerce qu’à court et moyen termes. Pour agir sur le long terme, deux dispositifs peuvent être engagés : les ZAP et les PAEN.
Après l’installation d’un maraîcher au printemps 2019, la Commune d’Ouessant permet la concrétisation de deux projets en élevage en 2020. Depuis 2015, la Commune s’est engagée dans une démarche volontariste visant à développer l’agriculture sur l’île pour répondre à des enjeux économiques et environnementaux.
Le Bail Rural à clauses Environnementales (BRE) est un outil facilement mobilisable pour privilégier le mode de production biologique sur le foncier agricole.

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