La Banque des Territoires (CDC)

La Banque des territoires est une direction de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) créée en mai 2018. Elle mobilise 20 milliards d’euros par an pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social. Aujourd’hui la Banque des Territoires se mobilise notamment pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets liés à la transition alimentaire.

La Banque des Territoires a pour objectif d’aider les collectivités à faire face à leurs nouveaux objectifs, issus notamment de la loi EGALIM, en soutenant le développement des circuits-courts de proximité et des filières locales de qualité, et en finançant des projets d’ancrage territorial de l’alimentation (impacts sociaux, sanitaires, environnementaux), et qui favorisent l’accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité.

  • Accompagner les collectivités locales dans leurs projets
 

La Banque des Territoires propose un appui multiforme aux collectivités :

  • Information, partage d’expérience
  • Accompagnement méthodologique en ingénierie de projet
  • Etudes de faisabilité
  • Ingénierie financière, juridique, et investissement

 

Cet accompagnement peut prendre la forme de journées d’échange et de partage d’expériences, d’accompagnements par des experts, d’appui aux études préalables, jusqu’à la structuration et au montage des opérations d’investissement.

  • Un rôle d’investisseur au service de la transition alimentaire des territoires
 

La Banque des Territoires se positionne également en tant qu’investisseur dans des projets territoriaux qui répondent à ces objectifs. Acquisition foncière en faveur de l’agriculture bio[1], création d’outils territoriaux (légumeries, plateformes logistiques…), modes de production alternatifs et innovants :  ces projets, s’ils correspondent aux critères d’intervention de la Banque des Territoires, peuvent faire l’objet à la fois d’un accompagnement technique (conseil juridique, en termes de gouvernance, de business plan…) et d’un soutien financier.

Dans ce domaine, la Banque des Territoires n’accorde pas de subventions, mais intervient sous la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres dans la structure portant le projet, sous format SCIC notamment (mais aussi SAS ESS, Association, SEM…). Cet investissement (qui permet notamment d’offrir une garantie à destination d’autres éventuels financeurs) peut avoir lieu à une condition : que la structure dispose bien d’un modèle économique et soit viable. Une fois passé la phase de développement, la Banque des Territoires pourra ainsi céder sa participation pour mobiliser ses ressources dans de nouveaux projets.

Dans le cadre du Plan de relance, et afin d’intensifier ses actions dans ce domaine, la Banque des Territoires lancera au premier semestre 2021 un appel à projets à destination des projets de territoire en faveur de la transition alimentaire.

Au-delà, la Banque des Territoires peut notamment appuyer les collectivités locales dans des démarches innovantes en faveur de la transition agricole et alimentaire : expérimentations de paiements pour services environnementaux (PSE), en lien notamment avec sa filiale CDC Biodiversité, appui à l’élaboration d’un PAT, etc.…

Pour en savoir plus sur l’accompagnement possible de la Banque des Territoires dans vos projets territoriaux, rendez-vous sur la page dédiée de son site internet.

[1] Sur le foncier agricole, la CDC ne peut intervenir que de manière intermédiée (via des fonds), à l’instar de son investissement dans la Foncière Terre de Liens.

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