Une agglomération met en place une « surprime » à la conversion bio

Douaisis Agglo, en coopération avec le Conseil Régional des Hauts-de-France, a mis en oeuvre trois dispositifs d’aides agricoles sur son territoire, dont une aide pouvant aller jusqu’à 16.000 € pour les agriculteurs conventionnels évoluant vers l’agriculture biologique

Trois aides en faveur du bio sur Douaisis Agglo

Un engagement de longue date auprès du monde agricole

Douaisis Agglo est investie depuis de nombreuses années en faveur de la transition agricole et alimentaire de son territoire (projet détaillé sur cette page).

En 2014-2015, avec l’appui d’un bureau d’étude, Douaisis Agglo a mené une large concertation territoriale sur le thème de l’agriculture biologique, basée sur la méthode du dialogue territorial afin d’anticiper d’éventuels blocages ou crispations liées à ce mode de production. Un forum-ouvert sur le sujet a été organisé en juin 2014 et a réuni plus de 90 participants.

Le programme BIOCAD se compose d’un grand nombre d’initiatives menées par Douaisis Agglo et ses partenaires : sensibilisation à la conversion bio des agriculteurs, action foncière en faveur de l’installation en bio, introduction de produits bio en restauration collective, dispositif d’accessibilité sociale aux produits bio, création d’une zone-test conversion

Le thème des aides agricoles incitatives a été étudié avant le lancement du plan bio territorial. Dès 2010, l’agglomération avait souhaité transposer à l’agriculture un dispositif déjà en place et concernant les petites entreprises : l’Aide aux Très Petites Entreprises Agricoles (ATPEA) était née. Inscrite dans le cadre des minimis agricoles, cette aide à l’investissement productif représentait au maximum 25% de l’investissement total du projet d’installation, pour un plafond de 7500 €, et visait toutes les entreprises créées ou reprises depuis moins de 18 mois, dont le siège social et l’activité étaient exercés sur les communes de l’agglomération. Une bonification était prévue pour l’agriculture biologique (prise en compte de 40 % des investissements).

En 2016, la CAD (aujourd’hui Douaisis Agglo) sollicite le GABNOR (aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) pour étudier quelles sont les marges de manœuvre possibles d’une agglomération pour développer des aides incitatives à la conversion bio sur le territoire. Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, mise à disposition gratuite de matériel agricole dédié à la bio, installation d’agriculteurs sur des terres publiques avec un loyer minoré… De nombreuses initiatives modestes sont possibles, mais le dispositif financier idéal, à même de réellement inciter et accompagner les conversions, reste à construire.

Le dispositif des minimis reste le plus simple, et son plafond a doublé pour atteindre 15.000€. Mais, à l’époque, une « surprime à la conversion bio » à l’échelle de l’agglo ne paraît pas compatible avec les dispositifs nationaux et régionaux existants.

 

Trois dispositifs financiers territoriaux pour accompagner les projets agricoles locaux, dont une aide « Tremplin bio »

Après plusieurs années de réflexion, de travail et de discussions avec les acteurs concernés, Douaisis Agglo a délibéré en octobre 2019 en faveur du renouvellement de l’ATPEA et la création de deux nouveaux dispositifs.

Un élément a participé à débloquer la situation : la convention de partenariat entre Douaisis Agglo et la Région Hauts-de-France relative aux financements des aides et régimes d’aides régionaux, prévue dans le SRDEII, a été élargie aux questions agricoles. Ainsi, ces nouveaux dispositifs de la collectivité se positionnent en complémentarité des financements régionaux en matière d’aide aux entreprises.

Les trois dispositifs sont les suivants :

  • Une surprime à la conversion: intitulée « Tremplin BioEnDouaisis », elle est motivée par les incidences positives du développement de la production bio pour le territoire, d’un point de vue économique et environnemental (protection de l’eau et de la biodiversité).

Pour en bénéficier, il faut engager au moins 10% de son exploitation, à minima pour 5 ans.

Il est nécessaire d’être accompagné par un organisme agricole (sur le territoire, les diagnostics de conversion et études technico-économiques réalisés par Bio en Hauts-de-France et la Chambre d’agriculture sont gratuits pour les agriculteurs). « La conversion à l’agriculture biologique (…) doit être estimée économiquement viable et socialement vivable ».

L’aide forfaitaire, versée en une fois, va de 3.000€ (pour la fourchette située entre 1ha et 3 ha convertis) à 16.000€ (au-delà de 15 ha).

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des minimis agricoles (plafond de 20.000€ sur trois ans).

Lancée en décembre 2019, l’aide a déjà été attribué à 2 agriculteurs du territoire (2 dossiers de 16 000 €) et plusieurs porteurs de projets se sont manifestés auprès de l’agglomération et devraient en bénéficier prochainement.

  • Une Aide aux Très Petites Entreprises Agricoles (ATPEA), s’appuyant sur une nouvelle base légale, et visant à répondre à la « nécessité de pérenniser les exploitations et les emplois agricoles sur le territoire, de renforcer les circuits courts et de favoriser une alimentation durable et accessible à tous ». Elle soutient « l’installation d’agriculteurs sur de très petites exploitations pratiquant le maraîchage et/ou l’élevage et développant la transformation à la ferme et/ou la vente directe ». L’ATPEA peut également concerner les agriculteurs à titre secondaire et les personnes débutant une reconversion professionnelle (ces derniers doivent ensuite être exploitants à titre principal dans les trois ans).

Cette aide est de 40% des dépenses éligibles (acquisition et construction de bâtiments d’exploitation, investissements productifs), plafonné à 20.000€ par opération, versée en une fois. L’exploitation doit avoir une surface de 5 ha maximum, ou 15 ha si l’élevage est l’activité principale. 5 exploitations ont d’ores et déjà pu en bénéficier dans sa première version. Le renouvellement de l’aide a permis à de nouveaux porteurs de projets de se manifester pour toucher l’aide prochainement.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre exempté de notification SA.50388 (2018/N) relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles (à retrouver sur cette page). L’enveloppe des minimis peut donc être consommée pour d’autres investissements, par exemple l’aide Tremplinbio.

  • Une aide à la création de CUMA, forfaitaire, plafonnée à 20.000 €, pour favoriser l’émergence de dynamiques collectives sur le territoire. Comme mentionnée dans la délibération de Douaisis Agglo, « Les CUMA sont avant tout un lieu collectif d’échange de pratiques, de rassemblement et de contact entre les agriculteurs. Elles sont donc un lieu de dialogue pour les agriculteurs qui ont des pratiques agricoles différentes (conventionnelles et biologiques) ».

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des minimis entreprises (plafond de 200.000€ sur trois ans). Pour l’instant, une CUMA a déjà bénéficié de l’aide. Douaisis Agglo espère favoriser l’émergence de nouvelles CUMA grâce au dispositif.

Ces trois dispositifs répondent de trois cadres juridiques différents, ils sont cumulables entre eux et avec les dispositifs d’aides existants (régionaux ou nationaux) comme les aides à l’installation (dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) et les aides bio (aide à la conversion, au maintien, à la certification bio).

  • Voir la délibération de Douaisis Agglo du 11 octobre 2019 et ses annexes techniques
  • Voir la délibération du Conseil Régional des Hauts-de-France

Jean-Luc Hallé, vice-président de Douaisis Agglo

 » Douaisis Agglo a décidé de se donner les moyens de mener une politique forte, volontariste et très incitative en faveur du mode de production biologique sur son territoire, et ce depuis le début du lancement de sa politique agricole et alimentaire. A l’occasion du Forum Ouvert que nous avions organisé en 2015 sur l’agriculture biologique, nous nous sommes aperçus que le délai de versement des aides à la bio représente un frein important pour les agriculteurs prêts à tenter l’aventure de la conversion.

Aussi, dès que la Région Hauts de France a autorisé Douaisis Agglo à venir abonder son dispositif, le Président de Douaisis Agglo Christian Poiret a souhaité retenir des critères d’intervention simples et rapides. Nous nous engageons au versement de la subvention dans les 6 mois après instruction du dossier. Et les documents à fournir avec la demande sont succincts : il suffit à un agriculteur local d’apporter la preuve du nombre d’hectares de son exploitation en conversion situé sur Douaisis Agglo.

Mais ce dispositif d’aide ne serait pas suffisant s’il ne s’accompagnait de tout un programme d’actions co-construit annuellement avec nos partenaires du plan Biocad, et co-financé depuis 2014 par l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Ainsi, ce dispositif vient compléter l’organisation de tours de plaine, la réalisation de diagnostics de conversion, d’études technico-économiques, de réunions de sensibilisation (transmission, installation…), de démonstration (matériel de désherbage mécanique), de suivi d’expérimentation (zone test, cultures innovantes…), d’évènements spécifiques à destination des agriculteurs conventionnels pendant le Mois de la Bio (novembre en région Hauts-de-France), mais aussi du travail de prospection et de communication ».

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