COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Introduction

Programme Re-Sources

Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a repris la compétence « eau potable » sur tout son territoire. Ainsi, elle porte désormais le programme régional « Re-Sources » dans lequel la Ville de La Rochelle s’était engagée en 2005.

Suite au diagnostic de territoire validé en 2008, un contrat de bassin a été mis en œuvre de 2009 à 2013 (1er contrat) sur les aires d’alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais situés à une vingtaine de kilomètres de la ville. Le volet pollutions diffuses du contrat prévoit un plan de développement de l’agriculture biologique pour reconquérir la qualité de l’eau.

De 2016 à 2020 (2^e contrat), les actions agricoles en faveur de l’agriculture biologique ont été poursuivies en maîtrise d’ouvrage partagée avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique Nouvelle Aquitaine (devenue Bio en Nouvelle-Aquitaine).

Pour le programme d’actions 2021-2026 (3^e contrat = 2021-2023), le développement de l’agriculture biologique est toujours dans les objectifs stratégiques avec un objectif chiffré de doubler les surfaces en bio passant de 3% à 6% de la SAU des Aires d’Alimentation de Captage, toujours en partenariat avec Bio Nouvelle Aquitaine.

En Charente Maritime, la SAU bio représente 4,5% de la SAU pour 8,4 % à l’échelle régionale (chiffres Agence Bio 2020).

Projet Alimentaire Territoriale (PAT)

L’agglomération a signé le 5 juin 2021 son Projet Alimentaire Territoriale (PAT) en partenariat avec les communautés de communes voisines (Aunis Atlantique, Aunis Sud et Ile de Ré) et la chambre d’agriculture de Charente Maritime.

La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC)

L’agglomération de La Rochelle est également partie prenante du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone, possédant un axe transition agro-écologique et alimentaire incluant la thématique agricole. Cet axe est porté par la Chambre d’Agriculture.

Accompagnement du changement des pratiques agricoles

Dans le cadre du programme  , des actions agricoles de Bio Nouvelle Aquitaine (dont fait partie le GAB 17) sont en partie financées, elles sont décrites ci-dessous.

De 2007 à 2009, une étude du potentiel de développement de l’agriculture biologique a été menée : état des lieux, analyse territoriale, acquisitions de données technico-économiques de la bio sur les productions dominantes du territoire, analyse des débouchés potentiels. Cette étude réalisée via la grille d’analyse des territoires a conduit à mettre en place une animation spécifique sur l’agriculture biologique, réalisée par le Groupement d’Agriculture biologique (GAB) de Charente Maritime.

De 2016 à 2018, une étude sur le potentiel de conversion d’exploitations à l’agriculture biologique dans le cadre de la création d’une unité de distillation de plantes à parfum (PPAM), aromatiques et médicinales. Cette étude a été réalisée en partenariat avec la FRAB Nouvelle Aquitaine et le GIE BIolo PAM 17, groupement de 6 producteurs de PPAM basé à Sainte Soulle et partie prenante du projet global de développement de la filière PPAM bio sur la zone. Aujourd’hui, la coopérative Biolopam est née et regroupe 22 producteurs représentant 65 ha (données GAB17 -2021).

En 2019-2020, l’agglomération a fait l’objet d’un diagnostic OPAAL© réalisé par Bio Nouvelle Aquitaine. Les résultats de l’enquête montrent une grande dominante des profils d’agriculteurs fortement insérés dans leur univers professionnel (insertion territoriale forte) avec une répartition à peu près équivalente entre le profil « manager » et le profil « observant ». Ceci confirme l’intérêt pour la collectivité de travailler en partenariat étroit avec les organismes professionnels agricoles du territoire et également de développer davantage d’actions à destination des agriculteurs du profil manager dont les attentes techniques sont fortes (expérimentations dans le cadre de programme de recherche, développement de nouvelles filières,…). Ces derniers ont par ailleurs un rôle de prescripteur vis-à-vis des agriculteurs de profil « Observant » permettant un effet d’entrainement.

Accompagnement collectif des agriculteurs

Diverses actions sont proposées : information et communication, formation et conseil sur l’agriculture biologique, journées techniques, visites de fermes de démonstration, visites d’essais, transferts de techniques, animation de deux groupes (grandes cultures et élevage bio), ateliers de démonstration de herse étrille sur ferme, groupe de suivi plantes aromatiques et médicinales (PPAM), etc.

Bio Nouvelle Aquitaine anime également le Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Biologique (GIEE) BioloPAM. Spécialisé dans la transformation des PPAM, il regroupe des producteurs en partie installés sur la zone de captage. Certains d’entre eux sont des céréaliers conventionnels qui commencent la conversion grâce à un atelier complémentaire de PPAM bio.

Depuis 2019, Bio Nouvelle Aquitaine vient de créer un module bio de 6 jours dans le cadre du Brevet « Technicien Agricole » de la Maison Familiale Rurale de St Germain de Marencennes. La communication est en cours pour remplir ce module qui peut accueillir une douzaine de personnes en formation agricole. Ces 6 jours incluent des interventions techniques en salle ainsi que des témoignages et visites sur fermes bio locales correspondant aux profils des participants.

Accompagnement individuel

Un appui réglementaire, technique et administratif est proposé en amont de la conversion à la bio: diagnostics de conversion et simulations technico-économiques. Et depuis 2017, en post-conversion, un accompagnement technique individuel est également proposé.

En parallèle des accompagnements bio, d’autres accompagnements sont également assurés (agriculture de conservation des sols, désherbage mécanique, mise en place d’infrastructures agro-écologiques…) par les partenaires agricoles (Chambre d’Agriculture 17, Fédération Départemental des CUMA, coopérative Terre Atlantique, coopérative Océalia, Ligue de Protection des Oiseaux).

Structuration des débouchés

Présence d’opérateurs économiques

Le territoire peut s’appuyer sur des filières déjà présentes (coopérative spécialisée biologique mais aussi des coopératives conventionnelles avec une section bio, entreprise de transformation Léa Nature) pour les grandes cultures biologiques, ainsi que sur une filière de proximité dynamique (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne – AMAP, marchés, vente à la ferme). Cependant, de nouvelles opportunités sont encore à créer (restauration hors domicile,…) ou à consolider.

Filière PPAM Bio

En 2009, un transformateur régional bio fait part au réseau de son besoin en plantes aromatiques locales. Des céréaliers de Charente Maritime s’organisent pour l’approvisionner. Les plantes choisies (thym, romarin, anis, fenouil) sont adaptées au contexte pédo-climatique local, ne nécessitent pas d’apport hydrique et se cultivent et se récoltent comme des céréales en ce qui concerne les plantes annuelles. Pour permettre un fonctionnement en filière, le GIEE Biolo PAM 17 est créé en 2010. En 2018 né Biolopam, une coopérative qui compte désormais 22 associés en 2021. 65 ha de plantes aromatiques et médicinales sont mis en culture. En 2020, une nouvelle unité de transformation de PPAM a été inaugurée à Sainte-Soulle. Environ 700 000 euros ont été investis, dont 111 000 euros venus de la Région Nouvelle-Aquitaine et plus de 300 000 euros du fonds Avenir Bio. Objectif affiché d’ici fin 2021 : fédérer une trentaine de producteurs, localisés dans un rayon d’environ 30 km autour de Sainte-Soulle.

Filières à dimension régionale : Silo Bio Ouest

Inauguré en 2012, ce silo dédié au bio d’une capacité de 5000 tonnes (qui pourra être doublée) est le fruit d’un partenariat initié par la Coopérative Régionale d’Agriculture Biologique (CORAB) avec 6 partenaires : Biocoop, Bioplanète, Céréco, Léa Nature, Bellot et l’Union des Coopératives Agricoles (UDCA).

Dispositifs d’aides financières

Passés

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH 2007-2013), de 2008 à 2011, des Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) « conversion » et « maintien en agriculture biologique » couplées avec une réduction de la fertilisation azotée ont été ouvertes pour renforcer l’accompagnement des producteurs. Trois agriculteurs en ont bénéficié sur 102 ha engagés en agriculture biologique. Ce couplage a permis de bonifier sensiblement le niveau des MAE bio classiques : pour les cultures céréalières l’aide à la conversion est passée de 200€/ha/an à 348€ et l’aide au maintien de 100€/ha/an à 248€.

En cours

En 2015, dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), des mesures bio existent toujours et sont ouvertes pour tous les agriculteurs du territoire, compris ou non dans un Bassin d’Alimentation de Captage. Elles s’élèvent à 300€ par ha et par an en conversion pour les grandes cultures. Cependant, en fonction des régions, les plafonds peuvent varier ainsi que les conditions d’accès à l’aide au maintien. Aides au maintien sur ce territoire.

De 2015 à 2018, la Ville s’est portée opérateur d’un Plan Climat Environnement Territorial. Des MAEC localisées ont été proposées.

Action foncière

En 2005, la ville de La Rochelle a acquis 50 ha de terres agricoles à proximité directe du captage, suite au départ en retraite d’un agriculteur. Aujourd’hui, les 4 ha les plus proches du captage ont été reboisés, d’autres ont été remis en herbe en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour favoriser le développement de la faune et la flore locales.

Après quelques années de mise à disposition via la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), la Ville a signé en septembre 2018, des baux ruraux environnementaux avec la mise à disposition gratuite des terres pour un agriculteur biologique (céréales et luzerne) sur plus de 30 ha ainsi que 4 ha avec un éleveur pour la maintien de prairies en zéro phyto.

En 2013, la Ville a pu acquérir 14 ha dans le périmètre de protection rapproché du captage de Varaize. 6,5 ha ont été boisés en partenariat avec le Centre régional des propriétaires forestiers et la Fondation Léa Nature avec des financements de la Fondation, de l’ancienne région Poitou-Charentes et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. 8 ha sont également en Bail Rural Environnemental avec un jeune agriculteur en bio (céréales et plantes aromatiques médicinales) depuis 2015.

En 2020, la SAFER a été missionnée pour réaliser une étude foncière agricole sur les périmètres de protection rapprochée des captages de Varaize, Fraise Bois-Boulard et Anais. L’objectif était d’avoir un état des lieux exhaustif des mouvements fonciers du territoire afin de mieux définir une stratégie d’actions et de privilégier le dialogue avec les agriculteurs.

Communication, sensibilisation

Des journées à destination du grand public et des scolaires ont été organisées : sensibilisation au cycle de l’eau à l’échelle globale, à la préservation de la ressource, au jardinage écologique et au développement durable, information auprès des professeurs des écoles, conférences, visite du captage de Fraise. Des outils de communication ont également été créés : articles sur les captages dans les bulletins communaux, exposition sur l’eau.

Actions non agricoles

Zéro phyto et accompagnement des collectivités

De 2009 à 2017, les collectivités locales du territoire sont impliquées dans la démarche de reconquête de la qualité de l’eau autour du « zéro phyto » : formation de 75% des agents communaux et conseils sur les techniques alternatives de désherbage, signature par 13 communes de la Charte Terre Saine autour d’un plan de désherbage communal sans pesticide, mise en place d’une gestion différenciée sur le captage de Fraise (en partenariat avec la LPO), etc.

Depuis 2017, date d’application de la loi Labbé dans les communes, des journées d’échanges de retour d’expériences sont organisées sur les communes des Aires d’alimentation de cpatage pour réussir au mieux la mise en œuvre des pratiques sans phytos.

En partenariat avec le Centre régional de la propriété forestière Poitou-Charentes, les périmètres de protection d’eau potable ont été reboisés : plus d’un millier d’arbres d’essences différentes (frêne, saule marceau, saule roux…) ont été plantés.

Le 3^e contrat Re-Sources va accompagner les collectivités volontaires à la définition et l’implantation d’infrastructures agro-écologiques sur leur commune.

En parallèle, le programme Re-Sources souhaite plus communiquer et former les élus à la préservation de la ressource en eau, notamment par le développement de l’agriculture biologique de proximité.

Dialogue territorial et évaluation

Courant 2014 – 2015, les 5 années d’actions en faveur de la protection de la ressource ont été évaluées par un bureau d’étude associé à un cabinet spécialisé en dialogue territorial (bureau d’études ENVILYS & cabinet Lisode).

L’évaluation s’est basée sur des méthodes participatives avec un maximum d’acteurs engagés afin d’aboutir à un second contrat de territoire ambitieux et cohérent en termes d’enjeux environnementaux et économiques sur le territoire pour la protection de ces captages Grenelle.

En 2020, la collectivité, avec l’appui des bureaux d’étude Envilys et Lisode a organisé une concertation multi-acteurs pour élaborer le troisième contrat. 3 séries d’ateliers sur 4 thématiques ont rassemblé 57 acteurs.

Par rapport au second contrat, les objectifs réaffirment les priorités en termes d’évolution des pratiques et de limitation des risques de transfert notamment par l’aménagement du territoire et l’occupation des sols. La communication et la sensibilisation seront également un axe de travail fort afin de renforcer et développer les changements de système intégrés aux projets de territoire.

Les recommandations issues de cette concertation portent sur la nécessité de renforcer le travail initié lors du second contrat en s’appuyant sur les acteurs agricoles, rester au contact du terrain et fluidifier la gouvernance autour des projets transversaux. Pour ce troisième contrat territorial, l’enjeu est d’induire la transition dans une démarche de conduite du changement en intégrant la stratégie et la mise en œuvre du programme aux autres démarches territoriales.

Gouvernance

Le plan d’actions pluriannuel de développement de l’agriculture biologique en lien avec le programme Re-Sources s’inscrit dans le plan d’actions du contrat de bassin, suivi par un comité de pilotage, un comité de suivi et des groupes thématiques qui supervisent et valident les actions sur le terrain.

Éléments financiers

Le programme est en partie financé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Charente Maritime.

Ordre de grandeur pour l’année 2017 : les actions agricoles pour développer l’agriculture biologique sur le territoire des AAC ont représenté 33 300 € de subventions pour Bio NA (GAB17).

Pour le 3^e programme AELB 2021-2026, l’enveloppe globale à destination du développement de l’agriculture biologique s’élève à 110 250 € pour les actions collectives et 173 880€ pour les actions individuelles, ce qui représente environ 163 737 € de subventions pour Bio NA.

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