Carte d'identité du territoire
Forte de ses 24 communes, Nantes Métropole compte 672 420 habitants. Plus de la moitié du territoire est constitué d’espaces naturels ou agricoles et 30% de sa superficie est urbanisée. Nantes Métropole est un territoire de confluence entre Loire, Sèvre et Erdre, et dépend de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Nantes Métropole est situé en Pays de la Loire, au centre du département de Loire Atlantique.
Actions mises en œuvre
Introduction
Nantes Métropole conduit depuis 20 ans une politique agricole qui jusqu’en 2020 a permis de maintenir la surface agricole exploitée et le nombre d’exploitations sur son territoire. Dès 2015, Nantes Métropole a signé le Pacte de Milan « Pour une politique alimentaire urbaine » puis a été l’une des premières collectivités françaises à se lancer en 2016 dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT), co-construite avec les acteurs du territoire, « pour une alimentation, locale, durable et accessible à tous ». Le 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain a adopté les objectifs chiffrés de la feuille de route du PAT et la création du Conseil métropolitain des acteurs de l’alimentation (CMAA).
Le cadre législatif national s’est depuis lors précisé, avec en particulier la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » (loi Egalim), la loi « agriculture et alimentation » (et ses impacts sur les cantines scolaires), et la loi de lutte contre le dérèglement climatique (loi « climat et résilience ») avec des objectifs de renforcement des pratiques agro-écologiques, de zéro artificialisation nette et de lutte contre la précarité alimentaire.
Depuis 2020, Nantes Métropole a engagé un certain nombre d’actions qui ont permis des avancées significatives en matière d’agriculture et d’alimentation, en partenariat avec les acteurs du territoire.
Accompagnement du changement des pratiques agricoles
En matière de production agricole, le dispositif des aides aux installations des projets agricoles a été révisé en 2020 et orienté sur la vocation alimentaire et la production biologique. Le diagnostic des exploitations et des délaissés agricoles conduit en partenariat avec la Chambre d’agriculture et l’AURAN a été validé en 2022. Il montre des tendances positives entre 2016 et 2020 : un maintien des espaces agricoles sur la Métropole (15 000 ha soit 30% du territoire – dont 2/3 sont orientés vers l’élevage bovin) et une progression des sièges labellisés en bio avec près de 30 % des sièges d’exploitations agricoles concernés, contre 18 % en 2016. L’accompagnement partenarial annuel des porteurs de projets candidats à l’installation s’est poursuivi ; 45 porteurs de projets ont été accompagnés depuis 2019, et plus de 247ha depuis 2001 ont été défrichés avec l’aide de Nantes Métropole.
Pour faciliter l’installation de nouvelles exploitations sur son territoire, Nantes Métropole, associée à la Chambre d’agriculture, CAP 44, le GAB 44, Terre de Liens et la SAFER, accompagne les porteurs de projets agricoles à vocation alimentaire en bio sur le territoire. Le but est d’offrir un accompagnement pluriel aux porteurs de projet jusqu’à l’installation, et au delà (post-installation et transmission) :
- d’une part technique avec les spécificités de chaque partenaire agricole : solutions foncières, acquisition de compétences, découverte du monde agricole, dimensionnement projet, chiffrage financement, appui technico-économique, mise en pratique,…
- d’autre part financière avec les aides à l’installation de Nantes Métropole : les porteurs de projets bio et en alimentaire peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15k€ pour les investissements liés à leur installation.
Action foncière
La stratégie foncière agricole adoptée en octobre 2023 permet renforcer la planification à court, moyen et long terme l’intervention foncière de la métropole sur des enjeux prioritaires spatialisés (protection foncière, reconquête des délaissés agricoles, échanges parcellaires, acquisitions).
Sur ses fonciers propres, Nantes Métropole instaure des baux ruraux à clause environnementale.
Nantes Métropole réalise des acquisitions de foncier non bâti, à l’amiable ou via la mobilisation du dispositif de préemption de la SAFER.
Compte tenu des tensions foncières et immobilières importantes présentes sur le territoire métropolitain, la question de l’accès au logement constitue un premier obstacle souvent rédhibitoire à la transmission des exploitations. Plusieurs raisons peuvent être avancées : des prix trop éloignés de la réalité économique des agriculteurs, la conservation de certains logements par les cédants lors des transmissions agricoles, le besoin de proximité directe de l’exploitation, la nécessaire limitation du mitage de l’espace agricole avec de nouvelles constructions. Pour répondre à l’enjeu de transmission des fermes, la question du logement agricole est une priorité d’actions. Il est donc proposé que Nantes Métropole puisse acquérir des logements agricoles sous certaines conditions.
Des dispositifs d’échanges parcellaires sont mis en place sur les secteurs à enjeux prioritaires auprès d’exploitants volontaires. Ces démarches visent à améliorer la qualité des structures agricoles et favoriser donc les transmissions.
Un programme de remise en exploitation des friches agricoles est porté par la Métropole. Ce dispositif de mise en valeur des terres agricoles sous exploitées est encadré par la délibération du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020. Au-delà d’une animation conjointe Nantes Métropole Chambre d’Agriculture, il prévoit le financement à hauteur de 80 % des travaux de défrichage et d’amélioration du sol avec deux plafonds d’aide : 1 920 €/ha pour une exploitation existante et 2 400 €/ha pour une installation.
Structuration des débouchés, planification des approvisionnements des opérateurs publics de la restauration hors domicile
Sur les filières et la planification des approvisionnements, Nantes Métropole travaille sur plusieurs axes à la recherche d’une plus grande souveraineté alimentaire et d’une relocalisation la plus forte possible de toute la chaîne, de la production à la consommation.
En matière de restauration scolaire, le partenariat avec le GAB 44 sur la planification en produits bio, locaux et de saison se poursuit (en application de la loi EGALIM et des engagements du PAT). L’appui aux communes volontaires, dont les cantines sont en gestion directe est une action phare. Une offre d’appui aux communes en gestion concédée est prévue pour l’année 2024. Nantes Métropole proposera aussi un accompagnement aux communes engagées dans la mutualisation de leurs cantines. Par ailleurs, une action commune avec le Département 44 portant sur la restauration collective publique (EPHAD, collèges et écoles) est travaillée pour 2024. Après un diagnostic sur le gaspillage alimentaire conduit auprès des 24 communes en 2020, 13 d’entre elles ont été accompagnées sur les deux années suivantes pour renforcer leurs actions.
Des attentions particulières sont portées à l’avenir de certaines filières : accompagnement pour un élevage durable, incitations à la diversification via le soutien à l’émergence d’une filière légumineuse.
Communication, sensibilisation
Des actions relatives à l’accessibilité alimentaire pour tous et à la sensibilisation, l’appui aux associations d’aides alimentaires pendant la crise sanitaire et au-delà, telle que VRAC, ont été menés.
Au-delà, il s’agit de sensibiliser le plus grand nombre d’habitants sur les enjeux alimentaires et nutrition-santé : défi familles sur alimentation et transition écologique, lancement de l’opération « une ferme une école » pour les écoliers, renforcement de la mobilisation des supports de communication de Nantes Métropole.
L’accueil des Assises territoriales de l’agro-écologie et de l’alimentation durable en septembre 2022 à Nantes, a connu un succès manifeste avec près de 900 participants. Elles se sont conclues par l’adoption de la Déclaration de Nantes qui permet une prise de position à l’échelle nationale des territoires sur ce sujet.
Accessibilité alimentaire
Pour répondre à la crise alimentaire et faciliter l’accès à des produits sains et de qualité pour tous les habitants, Nantes Métropole souhaite expérimenter, au niveau local, ce que pourrait être demain une « Sécurité sociale alimentaire ». Cette « caisse commune », coconstruite avec les associations d’aide alimentaire, les producteurs et les habitants, sera alimentée par tout le monde et donnera droit, en fonction de ses revenus, à un forfait d’achats mensuels auprès de distributeurs vertueux.
Gouvernance
En juin 2023, après 3 ans 1/2 de travaux, le conseil métropolitain des acteurs de l’alimentation (CMAA) constitué de 22 acteurs représentatifs de l’éco-système agricole et alimentaire du territoire à rendu son avis évaluatif sur le PAT.
Sur les questions de coordination et de gouvernance, l’adoption de la politique publique agriculture alimentation en octobre 2023 installe de nouvelles instances :
– Comité de pilotage politique avec 8 Vice-Présidents et élus métropolitains couvrant les 8 orientations du PAT,
– « G24 de l’alimentation» rassemblant élus et techniciens des 24 communes,
– comité technique inter-directions d’une trentaine de chargés de mission.
Les interactions entre politiques publiques y sont particulièrement travaillées : à titre d’exemple les enjeux de santé-nutrition sont à l’interface des deux nouvelles politiques publiques métropolitaines de santé d’une part et d’agriculture alimentation d’autre part. Développer les espaces d’échanges opérationnels entre les acteurs du PAT trouve écho dans l’évolution des « ateliers du PAT » ; ils seront désormais ouverts, construits et animés avec les acteurs de l‘écosystème agricole, alimentaire et de santé pour en faire des espaces réguliers de dialogue. Ces ateliers thématisés sont au service des actions de la politique publique pour en accélérer la mise en œuvre, proposer des ajustements et des solutions concrètes ou modalités opérationnelles de déploiement.
Éléments financiers
1,26M€ d’aides attribuées depuis 2001 par la Métropole pour l’installation agricole et le défrichage de parcelles qui n’étaient plus cultivées
Le soutien aux associations et partenaires agricoles et alimentaires s’est amplifié pour atteindre 336 000€ en 2022, soit 45 % d’augmentation par rapport à 2020.
1.5m€ / an de budget pour les acquisitions de foncier bâti et non bâti
Facteurs de réussite et difficultés rencontrées
Une partie des actions sont en cours de construction et nous ne disposons pas de recul nécessaire pour en tirer tous les facteurs de réussites, cependant, les dynamiques multi-partenariales avec les acteurs agricoles et alimentaires du territoire sont des garanties de cohérence, pertinence et lisibilité des actions.
Perspectives
La politique publique agriculture alimentation, élaborée en 2023, a apporté en octobre 2023 des réponses à l’avis du CMAA (cf Gouvernance ci-dessus) pour accélérer et prioriser certaines actions.
Contacts
Laurent Coméliau, responsable de l’équipe PAT à Nantes Métropole, laurent.comeliau@nantesmetropole.fr
Violette Caubet violette.caubet@nantesmetropole.fr
Anne Sophie Guillou annesophie.guillou@nantesmetropole.fr
Hélène Redon helene.redon@nantesmetropole.fr
Cécile Bébin cecile.bebin@nantesmetropole.fr
Dominique Barreau dominique.barreau@nantesmetropole.fr
