Pratiques, usages, partage, gouvernance : propositions pour la gestion quantitative de l’eau

L’agriculture biologique est directement concernée par la diminution de la ressource en eau. Face à cette situation, le réseau de la FNAB a travaillé plusieurs mois sur des principes permettant de mieux utiliser cette ressource contrainte.

Contexte

La ressource en eau diminue

La ressource en eau disponible pour les usages humains, dont l’agriculture, a diminué et va continuer à diminuer, notamment sous l’action du changement climatique. La fréquence des sécheresses agricoles a doublé depuis les années 1960 selon Météo France. Les projections montrent que cette tendance va se poursuivre avec de 10 à 50 jours supplémentaires de sécheresse en France à horizon 2050 (Source : MétéoFrance)

La ressource en eau renouvelable correspond aux précipitations corrigées de l’évapotranspiration, c’est-à-dire l’eau qui va rester dans les compartiments terrestres (eaux de surfaces, sol, eaux souterraines) et in fine pouvoir être utilisée pour nos usages. Cette ressource a déjà diminué de 14% entre les périodes 1990-2001 et 2002-2018, notamment sous l’effet de l’augmentation de l’évapotranspiration, mais aussi de la variabilité plus forte des précipitations. Cette tendance devrait se poursuivre. Les projections concernant l’évapotranspiration prédisent une moyenne de diminution d’environ 10% pour le territoire français métropolitain à horizon 2050.

Figure 1 - ressource renouvelable - article territoires bio
Source : SDES, 2022
Evolution de l’évapotranspiration à horizon 2050 & Evolution de l’indice d’humidité des sols à horizon 2050 (scénario RCP 8.5) - Source : Météo-France

Les usages agricoles, premiers consommateurs d’eau

Par ailleurs, l’agriculture est une activité particulièrement consommatrice d’eau. L’irrigation contribue à 9% des 32,8 milliards de m3 prélevés chaque année en France. Surtout, elle constitue 58% des consommations, c’est-à-dire des prélèvements bruts corrigés des volumes restitués aux milieux. Dans certaines régions, cette consommation peut atteindre plus de 90% des consommations estivales, comme le montre la carte ci-dessous.

Part des consommations et prélèvements des différents usages - Source : CGDD-SDES 2023
Part de la ressource en eau renouvelable consommée par l’agriculture en période estivale - Source : SDES 2020

Les surfaces irriguées ont augmenté de 15% entre 2010 et 2020, notamment tirées par les régions historiquement moins irriguées. Toutes les cultures irrigables connaissent une croissance des surfaces irriguées, hormis le maïs pour lequel les surfaces irriguées diminuent. (source : MTCET, 2024)

Gauche : Surfaces agricoles irriguées par département en 2020 / Droite : Evolution de la surface agricole utile irriguée par département entre 2010 et 2020

En résumé, d’une part la ressource en eau renouvelable va continuer à diminuer et d’autre part l’usage agricole (irrigation en premier lieu) constitue une des pressions majeures sur cette ressource. Devant ce constat, la FNAB propose de réorienter la gestion de l’eau sur plusieurs aspects : gouvernance, partage, pratiques agricoles et priorisation des actions.

Rappel du contexte et de la spécificité de l’agriculture biologique en matière de gestion quantitative de l’eau

Pour gérer la ressource en eau, le code de l’environnement prévoit que la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de santé, de la salubrité publique et de l’alimentation en eau potable ; passent ensuite la préservation de la vie aquatique et du libre écoulement des eaux ; viennent enfin les usages économiques et de loisir. La FNAB réaffirme son soutien à cette priorisation, élément majeur du droit de l’eau français. 

La FNAB rappelle l’importance primordiale du sol pour le stockage de l’eau, dont la protection est explicitement mentionnée dans le cahier des charges de l’Agriculture Biologique : « La production biologique est un système de gestion durable qui repose sur les principes généraux suivants : a) respecter les systèmes et cycles naturels et maintenir et améliorer l’état du sol, de l’eau ; […] c) faire une utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, telles que l’eau […] h) adapter, le cas échéant et dans le cadre du présent règlement, le processus de production, pour prendre en compte […] les conditions climatiques et locales […] » 

Par son cahier des charges, l’agriculture biologique protège naturellement la qualité de l’eau, et devrait donc être un levier prioritaire pour préserver les captages d’eau potable.

En outre, à utilisation constante d’engrais chimiques et produits phytosanitaires de synthèse, la baisse de la quantité d’eau de surface et souterraine a des conséquences délétères sur la qualité de l’eau. En effet, les  produits sont moins dilués et par conséquent, les taux de pollution agricole augmentent. Grâce à son cahier des charges, l’AB protège naturellement la qualité de l’eau et devrait donc être un levier prioritaire pour préserver les captages d’eau potable. La FNAB rappelle également l’importance primordiale des zones humides dans le cycle de l’eau, et soutient leur maintien, et le cas échéant, leur restauration. 

Ainsi, il convient de changer de pratiques agricoles pour consommer moins d’eau, et de changer plus vite que ne diminue la quantité de la ressource.

Principes généraux de gouvernance de la ressource en eau

La FNAB rappelle la nécessité d’une gouvernance démocratique de la gestion quantitative de l’eau dans le respect des institutions existantes, et en cohérence avec la réduction rapide de la disponibilité de la ressource disponible. La FNAB rappelle donc : 

  1. La nécessité d’améliorer et de rendre publique la connaissance sur la disponibilité de la ressource et les prélèvements, notamment agricoles ; mais aussi sur les autres usages de l’eau.
  2. La nécessité d’un cadrage national clair et cohérent ; et d’une véritable concertation dans la définition des volumes prélevables.  
  3. La nécessité d’une gouvernance locale, partagée et publique de la ressource. Celle-ci doit permettre une gestion structurelle effective, c’est-à-dire d’anticiper les problèmes et de les traiter avant d’être en situation de crise. Les outils permettant l’adaptation de la gestion de la ressource au plus près des enjeux, tels que les SAGE et les PTGE, doivent être généralisés. Ceux-ci doivent produire des actions compatibles avec les objectifs de sobriété (plan Eau), de bon état des eaux (directive cadre sur l’eau) et les recommandations nationales (guide PTGE). 
  4. La nécessité d’une représentation de la pluralité des voix agricoles : l’agriculture biologique doit avoir toute sa place dans les instances de gestion de l’eau à tous les niveaux.

Principes de gestion de l’eau agricole

Repenser les pratiques agricoles en fonction des ressources environnementales disponibles, et non l’inverse

Avant de favoriser l’irrigation, il faut avant tout adapter les pratiques agricoles aux différents effets du réchauffement climatique, comme la moindre disponibilité de la ressource en eau. Cela signifie : 

        généraliser les pratiques agronomiques favorisant la rétention de l’eau dans le sol (voir par exemple Agroécologie et besoins en eau, OFB, 2020)  

        adapter les variétés et les pratiques culturales 

        promouvoir et développer des systèmes autonomes et économes, tels que les systèmes herbagers en élevage

        mobiliser la recherche publique sur des systèmes de culture économes en eau 

        diversifier les productions à l’échelle des fermes et des territoires 

 

Parce que l’aval des filières influence largement le développement et le maintien des productions, il doit également opérer sa transition : la FNAB demande qu’il soutienne le développement de filières en cohérence avec les points évoqués ci-dessus et promeuvent une diversité de systèmes.

Lorsque l’irrigation est nécessaire : prioriser les usages et améliorer le partage

Au-delà de l’adaptation des pratiques agricoles, l’irrigation reste parfois nécessaire.

La FNAB souhaite que l’accès à l’eau pour les usages agricoles soit priorisé de la manière suivante : 

        Les cultures à vocation alimentaire humaine, ainsi que les productions à vocation médicinale, l’abreuvement des animaux et la tenue sanitaire de l’exploitation (par exemple lavage de la salle de traite) ; sont prioritaires dans l’accès à l’eau. En situation d’alerte renforcée, puis de crise, la survie de l’outil de production est également un critère d’accès à l’eau. Par exemple, les cultures pérennes dépendantes d’un minimum d’irrigation pour survivre doivent pouvoir avoir accès à l’eau.

        Les usages agricoles de l’eau destinés à l’alimentation ultra transformée, aux usages énergétiques, à l’alimentation animale hors autonomie fourragère et à l’export ne sont pas prioritaires pour l’accès à la ressource.

 

Le partage des volumes d’eau réservés à l’agriculture est une nécessité. Il n’existe pas de « droit historique à l’irrigation ». Aussi la FNAB préconise les principes de partage suivant : 

        Les volumes d’eau disponibles pour l’agriculture doivent permettre l’installation de nouvelles exploitations et/ou le développement de nouvelles productions, en cohérence avec les principes de gestion ci-dessus. Pour se faire, la répartition des volumes entre usagers agricoles doit être réfléchie à l’échelle annuelle en cohérence avec la saisonnalité des différentes productions. De même pour les restrictions en situation de crise, qui sont le plus souvent calibrées sur les besoins des grandes filières conventionnelles, au détriment des autres usagers agricoles. 

        Les volumes attribués et les subventions d’équipement doivent être conditionnés à certaines pratiques (telles que l’AB, les pratiques favorables au cycle de l’eau etéconomes en eau ou encore la saisonnalité des productions) et aux performances du système d’irrigation.

        La FNAB soutient l’amélioration du cadrage national des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) qui gèrent l’eau agricole dans les zones en tension (ZRE), afin que leur fonctionnement soit transparent, diversifié et contrôlé publiquement. 

        La redevance pour prélèvement doit devenir progressive, c’est-à-dire augmenter progressivement avec les volumes consommés, pour inciter à plus de sobriété.

La création de retenues d’eau sous conditions

En complément de l’adaptation indispensable des pratiques agricoles au contexte de la raréfaction de la ressource en eau, la création de retenues d’eau pour l’irrigation peut parfois s’avérer nécessaire. La FNAB souhaite cependant poser plusieurs conditions à la construction de tels ouvrages

  • Principe du partage de l’eau 

Dès lors qu’une retenue d’eau fait l’objet de subventions publiques, elle doit pouvoir être mobilisée si besoin pour assurer des missions d’intérêt général : incendies, abreuvage des animaux, eau potable, soutien d’étiage… La gouvernance de ces outils doit être ouverte, laissant la possibilité à de nouveaux utilisateurs d’avoir accès à la ressource (ce qui pourrait faire l’objet de priorisation). L’accès à cette ressource ne doit pas permettre la création de droits cessibles ou marchands. 

  • Décider en connaissance de cause 

Tout projet d’irrigation doit faire l’objet d’une étude d’impact ambitieuse (utilité du projet, solutions alternatives, mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts) ainsi qu’une évaluation socio-économique ne négligeant pas les enjeux du long-terme. 

  • Inscription des retenues dans le cadre de projets territoriaux de transition agricole 

La construction de tels ouvrages doit être conditionnée à une animation territoriale portant sur l’évolution des systèmes agricoles et la préservation de la ressource en eau, en qualité et en quantité, et à un engagement des agriculteurs bénéficiaires en faveur d’une transition des systèmes agricoles (agriculture biologique, désherbage mécanique, création d’infrastructures écologiques…). 

En conclusion, l’agriculture biologique propose un positionnement : qui n’est pas anti irrigation ou anti retenues mais qui pose la hiérarchie des usages, la disponibilité de la ressource, la bonne gouvernance et la transition du modèle agricole comme socle ; et qui axe le partage sur la priorisation à partir des usages finaux de l’eau (consommation humaine/animale/énergie, local/export, etc.). Aussi, le réseau agriculture biologique se fixe comme priorités de travail :

·       Le développement et l’essaimage de pratiques favorables à la ressource (quantitative), notamment à travers des projets d’expérimentation et de référence sur les fermes
·       La représentation de l’agriculture biologique dans les instances de gestion et de partage de l’eau
·       La montée en compétence des agriculteurs, agricultrices et salarié.es du réseau sur la gestion quantitative de l’eau
·       L’amélioration de la connaissance du potentiel d’aménités de l’agriculture biologique pour la gestion quantitative : par exemple via des assolements moins gourmands en eau, une meilleure structure du sol, des pratiques d’irrigation plus sobres, etc.

Clément Charbonnier, chargé de mission Eau à la FNAB – ccharbonnier@fnab.org

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