Rémunération carbone : Pourquoi ce dispositif pose question en agriculture biologique ?

Depuis 2018 et le lancement du Label Bas Carbone en France, le secteur agricole voit fleurir de nombreuses initiatives de projets de compensation carbone partout sur le territoire français. En quoi la rémunération carbone pose encore question au réseau de l’agriculture biologique? La FNAB livre ici son décryptage du marché volontaire du carbone, de ses acteurs et des conséquences de sa structuration pour l’agriculture biologique.

La rémunération carbone, une initiative qui s’inscrit dans la trajectoire de baisse des émissions GES des pays

L’agriculture est le 2nd secteur économique le plus émetteur, après les transports qui couvrent 32% des émissions de GES du sol français. L’agriculture émet 19% des GES du sol français. Ce chiffrage du Haut Conseil pour le Climat s’appuie sur une logique d’inventaire, qui ne prend pas en compte les émissions importées par les secteurs pour boucler leurs productions. L’agriculture, doit abaisser de moitié ses émissions de GES d’ici à 2050, par rapport à 2015.

Depuis 2018 et le lancement du Label Bas Carbone en France, le secteur agricole voit fleurir de nombreuses initiatives de projets de compensation carbone partout sur le territoire français. Ces projets visent à encourager la transition des systèmes agricoles en favorisant la baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Les dispositifs de rémunération carbone s’inscrivent dans une logique de contribution à l’effort national, pour rémunérer les efforts du secteur agricole et les services écosystémiques qu’il rend. Cela s’apparente à un « Paiement pour service environnemental ». Cependant, la définition du paiement pour service environnemental varie beaucoup entre les acteurs et les projets. C’est la raison pour laquelle nous n’utiliserons pas cette notion pour qualifier l’ensemble des dispositifs de rémunération carbone.

HCC

Le marché du carbone et la multiplicité des dispositifs sont très complexes pour les agriculteur·ices

La notion de crédit carbone repose sur 2 grands principes :

  • L’additionnalité : les crédits carbone sont définis comme des dispositifs de récompense de la transition, de démarches de progrès, et non du maintien des pratiques.
  • Le contrôle des pratiques : pour attribuer un crédit carbone à une pratique/un projet, il faut apporter la preuve de son impact sur les émissions carbone.

Les projets de rémunération et de compensation carbone s’inscrivent dans le marché carbone mondial. Deux types de marchés carbone co-existent : le marché obligatoire et le marché volontaire. Le Label Bas Carbone, ainsi que toutes les initiatives Bas Carbone qui rémunèrent les fermes agricoles via le carbone comme unité de rémunération, s’inscrivent dans ce marché carbone volontaire. Ce marché est complexe.

La Commission Européenne travaille actuellement à un cadrage européen du marché carbone volontaire pour le secteur agricole. Celui-ci viserait à règlementer quelles bonnes pratiques agricoles rémunérer (est-ce qu’on comptabilise uniquement des pratiques vertueuses pour le stockage du carbone ou faut-il plutôt ajouter à cela des pratiques qui évitent ou abaissent des émissions de GES dans l’atmosphère) et comment on contrôle ces pratiques.

L’Europe souhaite aussi réfléchir à la manière de récompenser les acteurs du secteur agricole qui ont des pratiques déjà vertueuses mais qui n’entrent pas dans une démarche de progrès/de changement vis-à-vis de l’existant. Autrement dit, comment valoriser « ceux qui font déjà bien ». Si ce cadrage européen peut mettre de l’ordre dans les initiatives prises par les différents pays qui composent l’UE, celui-ci ne sera pas réglementairement contraignant. De plus, ce cadrage arrivera aux environs de 2030, ce qui laisse le champ libre à beaucoup de projets de rémunération carbone pour émerger d’ici là.

En France, le dispositif de rémunération carbone le plus connu est le Label Bas Carbone. La FNAB a décrypté les enjeux du dispositif dans un article en 2022, à retrouver ici.

En dehors du Label Bas Carbone, de nombreux autres acteurs rémunèrent les agriculteur·ices via d’autres dispositifs qui s’apparentent à des crédits carbone sans répondre complètement à leur définition : 

  • Certaines entreprises peuvent vouloir réduire leurs émissions via des activités type SCOPE 3, c’est-à-dire via les efforts réalisés par leurs fournisseurs amont. C’est le cas d’entreprises de l’industrie pétrolière qui ont des obligations règlementaires pour abaisser leurs émissions. Celles-ci s’appuient sur les efforts de leurs fournisseurs pour s’assurer que les émissions de leurs produits sont réduites.
  • Il y a aussi des industries agroalimentaires qui, sans obligations règlementaires, rémunèrent les efforts des agriculteur·ices qui les fournissent par un prix d’achat plus élevé si la ferme démontre la vertu carbone de ses pratiques. L’entreprise valorise ces efforts en vendant des produits dits « bas carbone » plus chers.
  • Enfin, certains labels privés de vente (BioSuisse, Delinat) attribuent des critères supplémentaires « climat » pour que les fermes soient plus vertueuses sur le carbone. Les produits labellisés de la sorte peuvent être vendus à un prix plus élevé sur le marché.

D’autres entreprises ne s’inscrivent pas dans ces démarches mais sont à la limite de la définition des crédits carbone. Elles peuvent parler de certification carbone, ou encore de crédits agronomiques. Elles répondent à leur propre cahier des charges, disposent de leur propre calculateur de bilan carbone (non reconnu par l’Etat) et définissent des profils de fermes « stockeuses » ou « émettrices ». Elles rémunèrent des pratiques de gré à gré.

Ce qui questionne ici, c’est le cadre dans lequel ces entreprises s’inscrivent et comment communiquer sur la rémunération carbone qu’elles promeuvent. Comment qualifier ces acteurs du marché carbone volontaire ? Comment s’assurer que les calculs des bilans carbone sont vertueux, contrôlés, suivis ?

Les agriculteur·ices biologiques interpellés de toute part par ces structures peuvent s’y perdre. Chaque dispositif, qu’il soit privé ou public, tente de chiffrer l’impact carbone des fermes. Or, la recherche autour du carbone stocké dans les sols en est encore à ses débuts.

Stockage du carbone dans les sols : le manque de recul scientifique crée des difficultés pour légitimer les actions des agriculteur·ices bio pour le climat

Des incertitudes sur les calculs souvent éludées dans les recommandations faites aux agriculteur·ices

Le secteur des terres est l’un des seuls qui a la capacité de faire entrer du carbone depuis l’atmosphère vers le sol. C’est un enjeu majeur dans la réduction des GES à l’échelle française. Le CITEPA, organisme étatique qui examine chaque année les émissions GES de la France, estime que les sols permettent de compenser 4,1% les émissions des autres secteurs en France (2022).

En 2019, l’INRAe a sorti un rapport d’étude sur les potentiels de stockage carbone dans les sols agricoles. Cette étude a permis l’émergence de chiffrages sur la capacité des vignes, terres arables, forêts, prairies, à stocker du carbone. L’INRAe a également fait des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter pour stocker plus de carbone dans les sols. Ces différents chiffrages ont fait émerger des ordres de grandeurs dont se sont emparés les porteurs de méthodes bas carbone mais aussi tous les autres organismes visant la rémunération carbone.

Cependant, les calculs de l’INRAe sont accompagnés d’incertitudes fortes. Par exemple, la capacité stockage carbone des forêts est estimée à +240kgC/ha/an. MAIS les chercheur·euses disent que ce chiffre peut varier de +130 à +420kg/ha/an.

Les diagnostics climat des fermes font parfois l’impasse sur la pédagogie autour du stockage carbone et peuvent entrainer des incompréhensions chez les agriculteur·ices

Les méthodes bas carbone ont pris les valeurs moyennes de stockage carbone pour faire les bilan GES des fermes. Elles appliquent souvent des chiffres forfaitaires de stockage du carbone. Ce qui ne reflète pas l’incertitude liée à ces calculs. De plus, le carbone n’est pas stocké de façon linéaire dans les sols.

Un sol stocke beaucoup de carbone au cours des premières années, mais ensuite le stockage ralentit et la courbe se stabilise. L’inverse est aussi vrai. Lorsqu’un sol est retourné, il déstocke massivement du carbone puis ce déstockage décroit. En utilisant des forfaits, la plupart des diagnostics climat ne reflètent pas la réalité biophysique du stockage de carbone dans les sols et considèrent par exemple qu’une prairie peut stocker du carbone advitam eternam. Or, comme tout lieu de stockage, au bout d’un moment, il est rempli. L’enjeu n’est alors plus de stocker du carbone mais de maintenir ce stock dans les sols pour ne pas dégager de GES par la suite.

Par ailleurs, les références du stockage du carbone dans les sols sont différentes selon les diagnostics, les façons de comptabiliser le carbone des sols aussi. Tout cela entraine des divergences fortes entre les bilans carbone d’un diagnostic à un autre.

La rémunération carbone basée sur des forfaits de stockage de carbone n’incite pas les agriculteur·ices à s’inscrire dans une approche globale. Bien au contraire, elle cloisonne les différents enjeux : carbone, biodiversité, eau. Aujourd’hui les crédits biodiversité sont présents au côté des crédits carbone. La difficulté des agriculteur·ices biologiques est de faire entrer leurs pratiques systémiques dans ces cases fermées, alors même que les liens biodiversité et climat sont établis depuis longtemps.

Le label bas carbone (et ses pendants privés) ne représente pas un accompagnement et un suivi agronomique poussés. Cela représente un risque pour l’avenir des fermes qui se lancent dans le dispositif en mettant en place des pratiques parfois antagoniques à l’adaptation au changement climatique.

Enfin, en encourageant l’optimisation des pratiques d’élevage au lieu de favoriser le maintien et la bonne gestion des prairies, certaines recommandations pratiquées en vue d’une rémunération carbone peuvent passer à côté de la compréhension des enjeux réels du stockage de carbone dans les sols :

  • fertiliser les sols ;
  • s’adapter au changement climatique en ayant des sols plus robustes ;
  • conserver l’eau dans les sols.

Dans son rapport SECTEN 2023, le CITEPA montre que le stockage de carbone vers les prairies est de moins en moins fort. Celui-ci tend à se stabiliser au cours du temps. On peut en déduire que le maintien des prairies permanentes est impératif pour ne pas déstocker du carbone en masse. Et que, pour continuer à stocker du carbone dans nos sols, il faudrait favoriser la conversion de prairies temporaires ou de cultures en prairies permanentes pour éviter le relargage de carbone, conduisant à un affaiblissement du puits de carbone des prairies. Ceci favoriserait par ailleurs l’élevage extensif, comme en Bio par exemple. Cette pratique permettrait également d’adapter notre élevage aux bouleversements climatiques à venir.

La rémunération carbone : un dispositif qui doit faire ses preuves ​

Aujourd’hui, les chiffres globaux sur ce que représente la rémunération carbone pour les projets agricoles sont indisponibles. Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, estime à quelques milliers d’agriculteur·ices engagés dans le dispositif Label Bas Carbone. En revanche, le taux de financement des projets labellisés bas carbone n’est pas connu. D’après nos informations, la majorité des projets agricoles se sont lancés sans garantie de financement, conformément au règlement du Label Bas Carbone.

Ces premières données font réfléchir sur l’ampleur que pourrait prendre le dispositif à l’avenir pour l’agriculture française.

Les angles morts du dispositif du marché de carbone volontaire vis-à-vis de l’agriculture biologique

Si la rémunération carbone peut donner un coup de pouce à de nouveaux installés, convertis pour s’approprier de nouvelles pratiques, elle est très peu incitative pour les agriclteur·ices biologiques ancré·es dans leur territoire et leur ferme. Comme on l’a dit plus haut, le maintien des bonnes pratiques n’est pas reconnu dans le dispositif, tout comme la reconnaissance des co-bénéfices des pratiques biologiques pour le climat, qui peinent à être valorisés. Rappelons que la Bio permet d’avoir plus de biodiversité sur ses parcelles : 30% d’espèces en plus et 50% d’individus en plus, avec une faune jusqu’à 3 fois plus riche qu’en conventionnel (source). Favoriser la biodiversité et le maintien des stocks de carbone n’est aujourd’hui pas attractif sur le marché du carbone volontaire.

Par ailleurs, les agriculteur·ices biologiques se posent la question d’investir massivement dans des projets bas carbone sans garantie financière. Les efforts qu’ils·elles devraient fournir pour s’améliorer sont souvent plus importants qu’en conventionnel, qui partent « de plus loin ».

Enfin, au regard des enjeux scientifiques sur l’impact réel du dispositif sur le climat, les agriculture.ice.s biologiques restent prudents avant de s’investir pleinement dans la rémunération carbone.

Pour toutes ces raisons, les bio émargent très peu aux dispositifs de rémunération carbone. A l’heure où l’agriculture biologique est en crise, il semble important de repenser les dispositifs de rémunération carbone pour les rendre plus opérants pour l’agriculture biologique, ou d’avoir d’autres voies de reconnaissance des services écosystémiques de l’agriculture biologique.

Un travail reste à fournir pour adapter les méthodologies bas carbone aux pratiques agricoles biologiques et aux besoins d’investissement des fermes bio, afin que celles-ci puissent bénéficier de la rémunération carbone et s’améliorer sur le climat, elles aussi.

Le prisme du carbone élude celui de l’adaptation, un risque pour la résilience des territoires

De plus, si la rémunération carbone s’appuie sur le progrès des pratiques, qu’en sera-t-il lorsque l’ensemble des agriculteur·ices auront été rémunérés pour cela ? Comment s’assurer du non-retour en arrière des pratiques si la rémunération carbone s’arrête à ce stade ? Les experts travaillent actuellement sur une articulation des financements entre rémunération du progrès et maintien de l’existant.

Aujourd’hui, on peut constater que l’agriculture biologique et son cahier des charges exigeant invitent les agriculteur·ices à mettre en place des pratiques favorables à leur résilience.

Qu’elles soient règlementaires (pâturage obligatoire, alimentation sans additifs de synthèse) ou massivement mise en œuvre volontairement (couverture des sols, complexification des rotations culturales, diversification des cultures, agroforesterie), les pratiques biologiques participent à la résilience des sols et des territoires face au changement climatique. Il s’agit d’un modèle agricole qui semble pouvoir mieux résister aux chocs climatiques dans le futur (INRAe).

Cela a déjà été dit mais il est important de questionner le besoin d’adaptation de l’agriculture. Le prisme unique du carbone peut mener à des pratiques de mal-adaptation qu’il faut éviter, voire dévaloriser dans les politiques publiques en cours et à venir. A l’inverse, soutenir un modèle plus résilient comme l’agriculture biologique pourra permettre de maintenir une production alimentaire durable.

Pour conclure, le dispositif de rémunération carbone ne peut être considéré que comme une incitation au changement, pas un facteur majeur de baisse des émissions GES de la France. La stratégie nationale bas carbone française peut user de ces dispositifs pour lancer une dynamique mais elle ne pourra pas faire l’économie d’un changement profond du système agricole. La baisse du chargement des prairies, les nouveaux modes de consommation plutôt basés sur les légumineuses comme apport protéique, la réduction du gaspillage alimentaire sont d’autres incitations au changement du modèle agricole pour baisser son impact sur le changement climatique.

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