Le Plan de Relance et l’agriculture durable

Le Plan de Relance du gouvernement consacre 1,2M€ à l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Le Plan de Relance du gouvernement, lancé fin 2020, bénéficie notamment au secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.

Des budgets sont ainsi fléchés à destination des agriculteurs, des acteurs économiques des filières, et également des collectivités locales et éventuels partenaires de Plans Alimentaires Territoriaux (PAT).

  • Plan de soutien aux cantines scolaires de petites communes – 50 M€ 

 L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement. Cette aide pourra financer :

  • de l’achat d’équipement
  • du temps de formation
  • des investissements pour moderniser la cuisine
 

Pour être éligibles, les collectivités doivent être éligibles à la fraction cible de la Dotation Solidarité Rurale (DSR) et présenter « des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective ». Les demandes peuvent être déposées à compter de janvier 2021.

Plus d’information la page dédiée du site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

  • Structurer les filières locales au travers des Projet Alimentaires Territoriaux (PAT) – 77 M€

Ces subventions ont vocation à investir dans des PAT déjà labellisés ou en cours de labellisation afin de financer leur feuilles de routes existantes ou amplifier leur portée. Une attention particulière sera portée à l’amplification de PAT impliqués dans le développement des produits de la filière protéine végétale. 

Cette aide pourra financer : 

  • des investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
  • des investissements immatériels (ingénierie, études, communication, etc.) ;
  • l’animation du PAT
  •  

Un appel à candidature sera organisé dans chaque région dans le cadre des contrats de plans Etat/Régions. Ouverture du dispositif début 2021 et instruction des dossiers au fil de l’eau. Cette aide s’adresse à “tout acteur du territoire porteur de PAT et ses partenaires associés”.

Plus d’information la page dédiée du site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

  • Projet National pour l’Alimentation (PNA) – 7,5 M€

Comme chaque année depuis 2014, le MAA a lancé un Appel à Projet PNA. 

Les projets déposés dans le cadre du PNA doivent porter sur les thématiques suivantes : 

  • justice sociale 
  • éducation à l’alimentation
  • accompagnement de la restauration collective
  • accompagnement du dispositif de PAT 

Les projets peuvent être intra-régionaux, inter-régionaux ou nationaux. 

Les projets sont à déposer entre le 01/03/21 et le 15/04/21.

 

Pour plus d’informations, consultez la page « Collectivités territoriales » du site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : y sont détaillées d’autres mesures du Plan de Relance, qui concernent par exemple la plantation de haies en agriculture, l’accessibilité à une alimentation de qualité ou la modernisation des abattoirs.

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