MISSION EAU DU SECTEUR DE HAGUENAU – LES CAPTAGES DES COLLINES SOUS-VOSGIENNES
Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle porte depuis les années 1990 une attention particulière aux captages de Mommenheim, au nord de Strasbourg. Malgré les efforts, deux des sept puits ont cessé d’être exploités en 2006 pour pomper l’eau potable, en raison de niveaux de pollution trop élevés en pesticides et nitrates. Des actions d’une plus grande ampleur sont donc entreprises pour protéger les autres captages. Concertation entre agriculteurs, réunion avec les élus, sensibilisation auprès du grand public pour faire évoluer les pratiques du territoire. L’objectif : changer la vision du territoire, vers une responsabilisation croissante pour préserver la ressource en eau.
Territoire
Zoom sur une partie du périmètre d’intervention du Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace Moselle (SDEA) : le périmètre des captages de Mommenheim qui rassemble 48 communes et permet de desservir 33 000 habitants en eau potable. Agence de l’eau Rhin-Meuse. Région Grand Est. Département du Bas-Rhin (67)
Le bassin d’alimentation des captages est en cours de définition, l’étude porte sur une zone de 6 000 ha.
Caractéristiques agricoles
Productions : zone de polyculture-élevage, vaches laitières principalement. Répartition de l’assolement : 45% maïs, 25% céréales, 22% prairies. Autres filières minoritaires : houblon, tabac, betterave.
Surface agricole utile (SAU) sur les aires d’alimentation des sept captages : 2 200 ha, sur 2 784 ha au total. Aucun agriculteur bio. Trois agriculteurs en conversion vers l’agriculture bio.
Enjeu eau
Contexte général : globalement, la ressource en eau brute est de basse qualité (teneurs en nitrates 60 mg/L, la norme au robinet est égale à 50mg/L. et pics de pollution ponctuelle > 0.1 µg/l par des molécules pesticides (pollution historique ou actuelle).
Contexte réglementaire : 7 captages, tous classés Grenelle. 2 captages ont cessé d’être exploités depuis 2006 (ils cumulaient dépassement de la norme de potabilité en nitrates et en pesticides).
Cadres d’action mobilisés : Contrat de Nappe d’Alsace, Grenelle de l’Environnement, Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et le SDEA.
Masses d’eau concernées : Nappe phréatique des alluvions de la Zorn et nappe phréatique de Pliocène pour les 7 captages. Les sous-collines vosgiennes, situées au nord de Strasbourg, séparent le massif vosgien, à l’ouest, de la plaine rhénane, à l’est.
Situation des communes desservies par le champ captant : Les 48 communes du territoire, entre 200 et 600 m d’altitude m d’altitude, sont alimentées en eau potable à partir des 7 puits qui se situent en fond de vallée.
Actions mises en œuvre
Les captages de Mommenheim se situent dans un fond de vallée. Leur position les rend très sensibles aux techniques agricoles pratiquées en amont. C’est pourquoi les captages ont fait l’objet, dès les années 1990, de conventions avec les agriculteurs pour les parcelles à proximité des captages. Ces contrats, passés entre les collectivités et les producteurs, permettent à ces derniers de toucher une indemnisation pour compenser un choix plus vertueux pour l’environnement et moins rentable économiquement (surfaces en herbe plutôt que surfaces cultivées en céréales).
À la fin des années 1990, seulement 20 % du périmètre de protection rapprochée des captages est remis en herbe. La Déclaration d’Utilité Publique va imposer en 2004 la remise en herbe pour tout le périmètre de protection rapprochée, soit 160 ha. Malgré les mesures prises, les résultats des analyses de la qualité de l’eau ne montrent pas d’évolution positive.
Le SDEA se consacre alors dans les années 2010 au changement de système. Comment créer de nouvelles filières qui valorisent les cultures avec peu ou pas d’intrants ? Comment sensibiliser les communes pour accompagner les changements de systèmes agricoles et engager des actions foncières qui y sont favorables ? Les acteurs locaux, élus et organismes techniques se rassemblent avec un motif fédérateur : le développement économique du territoire compatible avec la préservation de la qualité de l’eau.
Accompagnement des pratiques agricoles
- Sensibilisation aux bonnes pratiques
Dès la création de la mission eau en 2002, un partenariat avec les organismes techniques agricoles a été mis en œuvre pour sensibiliser les agriculteurs sur le sujet de la pollution des ressources en eau par les pesticides. L’animatrice a par la suite intégré les formations MAET et Certiphyto pour présenter les problématiques de pollutions aux exploitants agricoles et susciter des réflexions quant aux pratiques à mettre en œuvre.
- Un groupe technique “eau et agriculture”
Suite à des demandes d’exploitants agricoles, un groupe technique “eau et agriculture” s’est créé en janvier 2018 pour mutualiser les retours d’expériences sur de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes de cultures. Le groupe, réservé aux exploitants du bassin versant des captages de Mommenheim, est piloté par le SDEA, la Chambre d’agriculture et l’OPABA. Il se réunit trois à quatre fois par an autour de thématiques telles que l’agriculture de conservation, le désherbage mécanique ou l’agriculture biologique.
Démarche de concertation territoriale
En 2017 et 2018, la démarche de concertation territoriale est amorcée grâce à un financement de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Exploitants agricoles, élus, représentants des communautés de communes, opérateurs économiques, tous les acteurs sont invités à participer. L’objectif est alors de répondre à la question : « Comment développer de nouvelles filières respectueuses de la ressource en eau tout en garantissant une pérennité économique aux exploitations agricoles ? ». La Maison de la nature de l’Alsace du Nord (association de sensibilisation à l’environnement) se charge de la médiation car le SDEA souhaite faire appel à un organisme extérieur pour favoriser les échanges.
Six réunions de concertation ont eu lieu, au cours desquelles ont été identifiés les freins de chacun. Des fiches-action ont été définies, le SDEA agit comme acteur pivot pour organiser la dynamique de groupe. Quelques exemples de sujets parmi les douze fiches-action réalisées :
- Sensibilisation des agriculteurs du bassin versant : méthodes et moyens, recherche de références technico-économiques
- Communication positive dans les projets du territoire pour la protection de la ressource en eau
- Recherche systématique d’opportunités pour la qualité de l’eau dans chaque projet public (guide d’aide par type de projet pour les élus du territoire)
Action foncière
Depuis 2015, une animatrice du SDEA travaille à plein temps sur la question foncière. Elle est chargée d’intervenir à plusieurs niveaux :
- Veille foncière pour identifier les parcelles en vente autour des captages, via un partenariat avec la SAFER Grand Est,
- Accompagnement des communes dans la gestion des baux ruraux et l’intégration de clauses environnementales, reprise d’usage des parcelles communales ;
- Acquérir du foncier dans le cadre des Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers ;
- Intégrer la protection de la ressource en eau dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ;
- Échanges pour localiser les cultures favorables à proximité des captages,
- Contractualisation d’Obligations Réelles Environnementales,
- Construction de nouveaux outils financiers d’accompagnement du changement de systèmes agricoles, notamment les Paiements de Services Environnementaux.
L’objectif consiste principalement à sortir de la bonne dose au bon moment pour aller vers la bonne culture au bon endroit !
Structuration des débouchés
Il existe plusieurs opérateurs de filières longues sur le territoire de Mommenheim (le Comptoir Agricole et Alsace Lait sont les principaux) mais aussi un magasin de vente directe qui valorise les légumes et la viande produits localement. Des transformateurs sont présents : un moulin qui travaille uniquement avec des céréales bio et un fabricant de bières qui brasse des céréales conventionnelles.
- Réalisation de deux études sur les filières
Deux études ont été réalisées en 2016, par l’OPABA et le cabinet Blezat Consulting. L’une porte sur l’agriculture biologique et les perspectives qu’elle peut ouvrir en termes de débouchés. L’autre étude concerne les voies possibles de diversification de l’agriculture conventionnelle : quels types de production sont compatibles avec la protection de l’eau, économiquement intéressant pour les agriculteurs et peuvent trouver un marché ? (voir ICI).
Ces deux études ont été entièrement financées par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
- Une collecte de lait non OGM
L’un des collecteurs de lait de vache a modifié sa stratégie en se positionnant sur le lait non OGM depuis 2017. Cela nécessite pour les éleveurs de changer leur approvisionnement. Le soja non OGM étant très cher, les éleveurs ont davantage intérêt à intégrer les cultures de légumineuses dans leur rotation (luzerne, soja, etc.), des cultures bénéfiques pour la qualité de l’eau. Le SDEA a donc déposé une co-demande de financement à la Région et l’Agence de l’eau en 2018 avec ce collecteur, dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) et obtenu des financements pour favoriser le développement de ces cultures sur les zones à enjeux Eau. Une démarche complémentaire est proposée par le collecteur, pour les exploitants volontaires : le lait de pâturage. Il permet de favoriser le développement de prairies et donc de protéger les ressources en eau d’une part et de limiter l’érosion des sols d’autre part.
- Les opportunités de la Restauration hors domicile (RHD)
Des diagnostics ont été réalisés en partenariat avec l’OPABA en 2016, auprès de restaurants d’entreprises et de collèges pour évaluer le potentiel de développement du bio et local. Des freins ont été identifiés et notamment la difficulté d’achat de produits locaux dans les marchés publics. Le SDEA pourrait prendre en charge une partie des diagnostics à venir mais également l’accompagnement qui aiderait les structures publiques comme privées à s’engager.
En 2019, le SDEA et l’APAL’ sont co-porteurs d’un projet de filière de bovins viande élevés à l’herbe, valorisés en restauration collective.
« Dans un territoire voisin du nôtre, un bus aménagé avec des étals amène aux habitants des produits frais locaux AB (légumes, lait, viande, pain, farine, œufs). Le “Marché Bus” suscite de l’enthousiasme, il a conduit à la réflexion des agriculteurs pour intégrer cette démarche ou favoriser l’implication des habitants du territoire. La vente ambulatoire pourrait ouvrir un nouveau débouché capable de sensibiliser les habitants. » Magali Kraemer, coordinatrice de la mission de l’eau au SDEA
Actions non-agricoles
- Sensibiliser le grand public
- Un soutien par les organes de communication du SDEA (site internet, page Facebook) pour rendre visible des événements comme le salon bio Grand Est, salon du jardinage.
- Participation du SDEA au pilotage de la Semaine d’alternatives aux pesticides en Alsace (SAP). 4 700 participants pour la 11ème édition en 2018.
- La « lettre de l’eau » à destination de 5 700 habitants vivant à proximité des captages prioritaires (quatre éditions par an).
- Des balades pour les enfants sont organisées avec des contes sur la protection de la qualité de l’eau. Des spectacles pour enfants et pour adultes sont proposés, ils ont lieu dans les salles communales, les écoles ou les médiathèques.
- Le SDEA organise des journées thématiques sous forme d’atelier ou de conférence sur le jardinage naturel ou la réalisation de cosmétiques maison avec des produits naturels.
- Des cours de cuisine avec cueillette de plantes sauvages sont proposés, en extérieur ou dans les cuisines des salles des fêtes.
- Des stands grand public sont tenus par le SDEA, lors des fêtes de village, marchés de printemps, marchés du terroir pour sensibiliser sur la protection de l’eau et les pratiques à mettre en place pour la protéger.
- Sensibiliser élus et collectivités à l’entretien des espaces publics
- Intervention en conseil municipal pour sensibiliser à l’engagement Zéro Pesticides, avec des supports de communication dédiés
- Organisation de journées techniques avec des experts une à deux fois par an, dans les communes de l’Aire d’alimentation des captages, avec par exemple la FREDON Alsace: la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles apporte des connaissances techniques sur le matériel mécanique de désherbage (voirie, espaces verts, aires de jeux) et sur la reconnaissance de ravageurs en espaces verts (quelle lutte pour quel ravageur).
- Organisation de voyages sur site pour favoriser le retour d’expérience : des visites d’aménagements réussis en Zéro Pesticides ont eu lieu en Alsace, en Lorraine, en Suisse et en Allemagne. Les thèmes traités : comment concilier fleurissement, tourisme, cadre de vie avec le Zéro Pesticides ?
Accompagner la modification des systèmes agricoles
- Sensibilisation
Réalisation (en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse) d’une courte vidéo pour montrer le rôle des élus dans le changement de modèle agricole (dans cette vidéo, l’agriculture biologique n’est pas spécifiquement abordée, la clé d’entrée est celle de la baisse d’utilisation de produits phytosanitaires).
- Eco-rénovation
Dans le Parc naturel régional naturel des Vosges du Nord (limitrophe du bassin versant, à une vingtaine km des captages), un programme d’actions pour l’éco-rénovation a été lancé en 2015. Il vise à rénover de vieux bâtiments alsaciens avec des isolants écologiques locaux, type chanvre ou paille. Des formations d’artisans ont lieu, ainsi que des rencontres avec des agriculteurs susceptibles d’apporter ces matériaux. Le PNR est associé aux démarches de développement de filières agricoles bas-impacts sur le territoire du SDEA.
Énergie
Une commune limitrophe de Mommenheim, Brumath, a développé en partenariat avec les agriculteurs de sa commune la culture de miscanthus pour approvisionner la chaudière à biomasse de la commune. C’est un exemple connu et porteur sur le territoire. Le SDEA sensibilise les élus des territoires à réfléchir à ce mode de production d’énergie lors de la réfection de bâtiments ou structures publiques comme les piscines pour encourager par l’entrée “Énergie” les exploitants agricoles à intégrer des cultures bas-impacts.
Gouvernance
- 2002-2012 : Les COPIL Mission eau (SDEA) et COPIL Agrimieux (Chambre d’agriculture) établissent les actions à prioriser pour les territoires à enjeux Eau en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil Départemental, les experts techniques (ARAA, OPABA, Chambre d’agriculture) et les représentants locaux (élus, agriculteurs, organismes prescripteurs et stockeurs).
- À partir de 2012, le COPIL “captages de Mommenheim” est créé avec un chef de file, le SDEA. Le COPIL est co-animé par le SDEA et la Chambre d’agriculture. Il vise à réunir les acteurs locaux pour impulser le changement de pratiques et systèmes agricoles autour d’un plan d’action partagé.
Membres du COPIL “Captages de Mommenheim”
| Collectivités | Monde agricole | Services de l’État | Experts | Parties prenantes lors de la concertation territoriale |
| SDEA 10 communes (1 élu par commune) | Chambre d’agriculture d’Alsace Agriculteurs (13 représentants) OPABA Comptoir Agricole (organisme prescripteur et stockeur ancré sur le territoire) | Agence de l’eau Rhin-Meuse Région Grand Est Direction départementale des territoires (DDT) Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Conseil départemental du Bas-Rhin | Association pour la Protection de la Nappe d’Alsace (APRONA) – assure le suivi de la qualité de la nappe phréatique Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) – assure le conseil technique auprès des communes | Communauté de communes Association pour le développement de l’Alsace du Nord (ADEAN) Autres organismes économiques agricoles proche du territoire : Farmer, Gustave Muller, Armbruster |
Partenaires
Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM)
Région Grand Est jusqu’à 2010
Union européenne
Fondation Kronenbourg (pour la semaine des alternatives aux pesticides 2018 seulement)
Dispositifs financiers
Aides publiques
- AERM : 45 000 € par an pour le poste + 5 000 € pour les frais administratifs + une enveloppe d’environ 60 000 € pour les actions sur une durée de trois ans
- Fonds FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) : 10 000 € pour un projet d’expérimentation agricole sur le bois raméal fragmenté (BRF)
Aides privées
- Fondation Kronenbourg : 10 000 € pour la Semaine des alternatives 2018 (11ème édition)
Résultats
- Signature d’une convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et le SDEA
- Forte sensibilisation en faveur de la baisse de l’utilisation de pesticides dans les espaces naturels des communes. Comme l’illustre la carte ci-dessus, les dix communes de l’aire d’alimentation des captages de Mommenheim ont toutes participé à des journées techniques et 50% d’entre elles ont suivi le ProphyCom de la FREDON Alsace, un programme d’accompagnement aux changements de pratiques de désherbage dans les communes. Deux communes sont labellisées “Commune Nature”, une distinction attribuée par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse aux communes qui reconnaît le degré d’implication des communes dans la mise en place du Zéro pesticide.
- Engagement des acteurs locaux dans la concertation territoriale pour trouver des filières respectueuses de la ressource en eau et économiquement intéressante : mobilisation des acteurs agricoles et élus du territoire sur cette thématique.
- Conversions vers l’agriculture biologique en cours sur le territoire
Résultats
- Signature d’une convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et le SDEA
- Forte sensibilisation en faveur de la baisse de l’utilisation de pesticides dans les espaces naturels des communes
Comme l’illustre la carte ci-dessus, les dix communes de l’aire d’alimentation des captages de Mommenheim ont toutes participé à des journées techniques et 50% d’entre elles ont suivi le ProphyCom de la FREDON Alsace, un programme d’accompagnement aux changements de pratiques de désherbage dans les communes. Deux communes sont labellisées “Commune Nature”, une distinction attribuée par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse aux communes qui reconnaît le degré d’implication des communes dans la mise en place du Zéro pesticide.
- Engagement des acteurs locaux dans la concertation territoriale pour trouver des filières respectueuses de la ressource en eau et économiquement intéressante : mobilisation des acteurs agricoles et élus du territoire sur cette thématique.
- Conversions vers l’agriculture biologique en cours sur le territoire
Facteurs de réussite
- Adhésion des élus.
- Présence continue sur le terrain avec une première animatrice de 2002 à 2009 et une seconde animatrice à partir de 2009 qui favorise la confiance des acteurs.
- Bonne dynamique de territoire : coopération de longue date avec la Chambre d’agriculture, l’OPABA, les organismes économiques agricoles
- Triple compétence du SDEA : compétence Eau, compétence sur l’assainissement de l’eau et compétence GEMAPI depuis 2015 (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) permettant de gérer de manière cohérente les actions pour l’ensemble du bassin versant.
Difficultés rencontrées
- Les acteurs agricoles s’impliquent depuis de nombreuses années mais les résultats positifs sur la qualité de l’eau ne sont pas encore visibles.
- Le SDEA n’a pas de compétences propres pour le développement de nouvelles filières agricoles.
- Il est difficile de trouver des filières agricoles intéressantes économiquement, pour modifier les assolements actuels et intégrer des cultures bas-impacts.
- Il n’existe pas pour l’instant de possibilités d’indemnisation des agriculteurs mettant en œuvre volontairement des pratiques permettant de protéger l’eau.
Perspectives
- Mieux connaître les zones préférentielles d’infiltration des pollutions. C’est l’objet de l’étude hydrogéologique en cours : définir des zones prioritaires pour cibler les efforts pour les acteurs de terrain.
- Susciter des conversions vers l’agriculture biologique.
- S’impliquer dans le Plan alimentaire de territoire (PAT) du Parc naturel régional des Vosges du Nord pour engager des réflexions sur les circuits courts et la restauration hors domicile (cantine scolaire et entreprises) et faire connaître notre stratégie de protection des ressources en eau sur des territoires non concernés par la problématique mais qui peuvent être source de création de filières intéressantes pour protéger l’eau.
- S’impliquer dans le Plan Climat et Énergie du Pays “Alsace du Nord” qui vise 50% d’énergie renouvelable en 2050, pour connaître notamment les projets qui influencent les modifications des cultures agricoles (méthaniseur par exemple).
- Trouver les moyens légaux d’indemniser les agriculteurs qui changent leur mode de production. La réflexion en cours est menée avec plusieurs régies d’eau potable en France dont le syndicat Eau de Paris, la ville de Lons-le-Saunier et Eau du Bassin Rennais. Plusieurs outils juridiques sont examinés, tels que les Paiements pour services environnementaux (PSE) qui nécessiteraient cependant de notifier une nouvelle aide d’État auprès de la Commission européenne. La contractualisation d’Obligations réelles environnementales (ORE) pourrait définir contractuellement des prescriptions en faveur de la préservation de l’environnement avec le propriétaire d’une parcelle et son exploitant. Ce dernier outil en particulier intéresse le SDEA parce qu’il permet de pérenniser des pratiques favorables à moyen ou à long terme.
C’est à refaire
- Dans le cadre de la démarche de concertation territoriale, le SDEA a fait appel à un médiateur externe formé au dialogue inter-acteurs. Un médiateur d’une structure extérieure n’est ni juge ni partie de la discussion. Tous les participants des groupes de concertation ont témoigné : le bon climat de confiance créé par le médiateur a fluidifié le déroulement, chacun pouvant exprimer ses opinions sans être jugé. Cela a été favorable à des échanges constructifs et dix fiches-action ont été réalisées.
- Une Journée d’animation Grand Public sur le territoire, permettant d’associer les élus, les associations et les structures de conseil technique : pour nourrir une dynamique et faire que tout un chacun se sente concerné par la protection de la ressource en eau.
- Travail multi-partenarial : co-animation des groupes techniques, co-portage des projets pour obtenir des financements.
Contacts
Magali KRAEMER · Coordinatrice Mission Eau · Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle · magali.kraemer[at]sdea.fr · 03 88 05 32 38
