SDEA – Les captages du Piémont

MISSION EAU D’ALSACE CENTRALE – LES CAPTAGES DU PIÉMONT

Après plus de soixante-quinze ans d’intervention dans le domaine de l’eau et l’assainissement, le Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) élargit ses compétences à partir de 2002, suite à l’alerte donnée par les forts taux de nitrates sur plusieurs captages d’eau potable. Il cherche alors à convier les acteurs privés – entreprises, exploitations agricoles, associations – comme publics – communes membres du SDEA, Chambre d’agriculture, Agence de l’eau, autour d’une même démarche, celle de la préservation de l’écosystème et de la vitalité du milieu rural.

Actions mises en œuvre

En 2010, trois captages du Piémont vosgien du SDEA sont classés “captages prioritaires” avec le Grenelle de l’environnement. Le quatrième captage du SDEA du Piémont est lui classé prioritaire au sens de la Conférence environnementale en 2013. Localement, le syndicat ouvre un poste d’animation en 2010, avec pour mission la reconquête de la qualité de l’eau. Agriculteurs, élus, agents communaux, citoyens, tous les publics sont sensibilisés au problème de la pollution des eaux. Une idée forte guide cette opération de sensibilisation : ne pas opposer le monde agricole au monde non agricole, bien que les pollutions soient principalement dues aux activités agricoles.

Après plusieurs années, le syndicat revoit sa stratégie. Plutôt qu’un rôle moteur avec des projets propres, il se perçoit désormais comme un pivot pour les actions du territoire qui entrent en cohérence avec la protection de l’eau. Il privilégie désormais la concertation entre acteurs comme mode d’action le plus efficace pour permettre une amélioration de la qualité de l’eau et notamment sur les captages classés Grenelle. Il favorise alors l’émergence de partenariats entre entreprises, communes et associations.

Accompagnement des changements de pratiques agricoles

  • Les formations Certiphyto

Dans le cadre des formations Certiphyto – obligatoires depuis 2015 – conjointement organisées par la Chambre d’agriculture et le CFPPA, le SDEA intervient sur le sujet des pollutions de l’eau (2h par formation, 63 sessions depuis 2011). Des éléments factuels sont présentés aux agriculteurs. Grâce au système des “bougies poreuses” (récupération de l’eau à 1 mètre de profondeur sous les parcelles agricoles) mis en place par un partenaire local (l’Association pour la relance agronomique en Alsace), des observations mettent en évidence la corrélation entre les forts taux de pollution de l’eau en nitrates d’une part et les surfaces cultivées en maïs d’autre part.

  • Démarche de dialogue territorial

En 2017, une démarche de dialogue à l’échelle du territoire du Piémont est amorcée grâce à un financement de l’Agence de l’eau. Coordonnée par le syndicat, une première grande réunion de lancement est organisée avec prise de contact avec la presse locale. Tous les agriculteurs et élus sont invités. Une dizaine de réunions vont suivre, animées par l’équipe de la Maison de la nature. Le résultat : une douzaine de “fiches actions”. Elles associent les élus du SDEA aux partenaires locaux.

Action foncière

Depuis 2015, une animatrice du SDEA travaille à plein temps sur la question foncière. Elle est chargée d’intervenir à plusieurs niveaux :

  • Veille foncière pour identifier les parcelles en vente autour des captages, via un partenariat avec la SAFER Grand Est,
  • Accompagnement des communes dans la gestion des baux ruraux et l’intégration de clauses environnementales, reprise d’usage des parcelles communales,
  • Échanges pour localiser les cultures favorables à proximité des captages,
  • Contractualisation d’Obligations Réelles Environnementales,
  • Construction de nouveaux outils financiers d’accompagnement du changement de systèmes agricoles, notamment les Paiements de Services Environnementaux.

L’objectif consiste principalement à sortir de la bonne dose au bon moment pour aller vers la bonne culture au bon endroit !

Structuration des débouchés

  • Réalisation de deux études sur les filières

Deux études ont été réalisées en 2016. L’une porte sur l’agriculture biologique et les perspectives qu’elle peut ouvrir en termes de débouchés. Elle a été réalisée par l’OPABA. L’autre étude concerne les voies possibles de diversification de l’agriculture conventionnelle : quels types de production sont compatibles avec la protection de l’eau et peuvent trouver un marché ?

Ces deux études ont été entièrement financées par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Réponse commune aux Appels à manifestation d’intérêt diffusé par la région Grand Est et l’Agence de l’eau

2018

  • L’entreprise Nungesser et le SDEA, dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI), ont obtenu des financements pour soutenir le développement de cette entreprise locale de six salariés spécialisée en production de semences de prairie fleurie.
  • Cinq autres dossiers ont été déposés avec des coopératives agricoles ou acteurs économiques privés. Parmi ces projets figure celui de filière de farine de protéagineux pour l’alimentation humaine ou encore celui de filière “lait de pâturage” avec la coopérative Alsace Lait.
  • Le SDEA est aussi partenaire de 3 autres projets pilotés par l’OPABA pour le développement de filières en AB.

2019

  • Le SDEA et l’OPABA sont partenaires du projet de Hartz’Riedland de développement d’une filière de graines de chanvre alimentaire, prioritairement en agriculture biologique ;
  • Le SDEA et la LPO sont partenaires de la Commune de Bischoffsheim pour la création d’une filière herbe ;
  • Le SDEA et l’APAL’ sont co-porteurs d’un projet de filière de bovins viande élevés à l’herbe, valorisés en restauration collective.

Actions non-agricoles

Sensibiliser le grand public

  • Une dizaine de journées de démonstration, conférences, sur la thématique du jardinage naturel ou de la qualité de l’eau, chaque année depuis 2010.
  • Un soutien par les organes de communication du SDEA (site internetpage Facebook) pour visibiliser des événements tels que la Semaine des alternatives aux pesticides.
  • Des stands grand public tenus par le SDEA lors des fêtes de village.
  • Un appui du SDEA pour l’organisation de la Semaine d’alternatives aux pesticides. Plus de 4 500 visiteurs en 2018.
  • La « lettre de l’eau » à destination de 12 000 habitants vivant à proximité des captages prioritaires d’Alsace centrale (trois éditions par an).
  • Un accompagnement des collectivités locales sur la thématique des déchets, avec l’association Smictom qui vise à limiter les déchets verts et lutter contre le gaspillage alimentaire.

« Comment attirer l’attention de la population sur la question de la protection de l’eau potable ? Entrer par un vecteur “alimentation” ou” jardinage naturel”, c’est concret. Il est plus facile de sensibiliser un citoyen ou un élu en expliquant la contribution à la protection de l’eau par l’achat du bio local ou par la diminution de l’usage des pesticides. » Christine Guionie, coordinatrice de la mission de l’eau au SDEA

Sensibiliser élus et collectivités

  • Une dizaine d’interventions par an en conseil municipal avec des supports de communication dédiés, notamment une courte vidéo pour montrer le rôle des élus dans le changement de modèle agricole (dans cette vidéo, l’agriculture biologique n’est pas spécifiquement abordée, la clé d’entrée est celle des compétences de l’élu : restauration collective, équipements collectifs, aménagement, par exemple).
  • Un bulletin d’informations destiné aux Services “espaces verts” des communes sur les alternatives aux pesticides – le SEV’Infos – touche deux fois par an 50 agents et élus du Piémont.

Gouvernance

Un comité de pilotage par captage a été créé. Depuis 2010, chaque comité associe les acteurs du monde agricole aux collectivités et organismes publics.

Monde agricoleCollectivitésOrganismes publics
Chambre d’agriculture
Agriculteurs
Opaba (organisation des producteurs bio
Coopératives et négoces agricoles
Communes représentées par les élus (l’élu est soit délégué SDEA soit maire du village où est implanté le captage)SDEA
Agence régionale de santé (ARS)
Direction départementale des territoires (DDT)
Agence de l’eau

Pour trois captages sur quatre, les réunions ne sont plus régulières. Le plan d’actions précédent est arrivé à échéance et il faut relancer un diagnostic. Le comité qui fonctionne le mieux est celui piloté par un binôme composé d’une animatrice du SDEA et d’une animatrice de la Chambre d’agriculture.

Partenaires et dispositifs financiers

  • Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM)
  • Région Grand Est depuis 2010
  • Fondation Kronenbourg (pour la Semaine des alternatives aux pesticides 2018 seulement)

Aides publiques

  • AERM : 25 000 € par an pour le poste + 5 000 € pour les frais administratifs + 20 000 € pour les actions depuis 2010
  • Région : pour 2 postes, 24 300 € pour la période 2010-2016, 16 500 € par an pour la période 2016-2018

Aides privées

  • Fondation Kronenbourg : 10 000 € pour la Semaine des alternatives 2018 (11ème édition)

Résultats

  • Agriculture biologique. En 2018, 18,4% de la surface agricole des exploitants, dont le siège est sur l’une des communes des aires d’alimentation des quatre captages est bio. Cela ne signifie pas que toutes ces surfaces sont dans l’aire d’alimentation. Les surfaces en vignes sont, pour la plupart, en dehors. Le pourcentage en bio est en réalité bien plus faible que 18,4% sur les aires d’alimentation des captages mais le syndicat ne dispose pas des données exactes. Le détail par production se trouve ci-dessous (chiffres de l’OPABA) :
Activité principaleNombre d’exploitantsSAU (ha)
Grandes cultures229
Viticulture37314.6
Autre28.5
Total41352.1
  • Utilisation de pesticides. Les communes utilisent de moins en moins de produits phytosanitaires. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la loi Labbé interdisant l’utilisation de pesticides dans les espaces publics oblige désormais à respecter le zéro phyto. C’est un tournant qui avait largement été amorcé grâce à la distinction “Commune Nature”, initiée par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse dès le début des années 2010. L’indicateur mesure en nombre de libellules le degré d’implication de chaque commune (voir carte 2016 ci-dessous).

24 communes d’Alsace Centrale ont réduit leur utilisation de pesticides entre 2010 et 2016 : soit 54 % contre 33 % à l’échelle de l’Alsace. Parmi ces 24 communes, on trouve celles de Dambach-la-Ville et Kintzheim notamment.

L’animation, les échanges réguliers avec les  élus sont pour partie responsables de cette  bonne sensibilisation.

Facteurs de réussite

  • une adhésion par la majorité des élus
  • une coopération de longue date avec l’OPABA
  • une présence sur le terrain : lors des fêtes de village, au contact des associations mais également dans les réunions d’élus
  • une presse locale qui fonctionne bien, avec une vingtaine d’articles par an dans les médias locaux (exemple)

Difficultés rencontrées

  • Produire du maïs est une activité très rentable en Alsace. Il est difficile de concurrencer économiquement le maïs.
  • Le territoire est structuré pour le maïs : coopératives, industries, transport fluvial, etc.
  • Délégation de service public en matière de restauration collective : accroît la difficulté car la commune n’a pas de marge de manœuvre jusqu’à la fin du contrat.
  • Changement de casquette du syndicat : historiquement, le syndicat s’est toujours positionné sur la préservation de l’eau. Il faut du temps pour être reconnu comme un acteur légitime dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture.
  • Turn-over important à la Chambre d’agriculture sur le dossier Eau (8 animateurs depuis 2010), cela rend plus difficile le maintien d’une dynamique du binôme Chambre d’agriculture-SDEA.
  • Accès à l’information sur le sujet de la progression de l’agriculture biologique : les services publics chargés de la statistique transmettent difficilement les données ce qui peut constituer un frein en contribuant à la méconnaissance de notre propre territoire.

Perspectives

  • Contractualiser avec les agriculteurs volontaires pour développer les cultures bas-impacts méthanisables permettant d’alimenter le méthaniseur de boues d’épuration en cours de construction par le SDEA. Des essais de culture ont déjà eu lieu chez des agriculteurs afin de voir quelles cultures bas impact offrent le meilleur compromis entre protection de l’eau et pouvoir méthanogène.
  • Poursuivre le travail avec les opérateurs économiques pour développer des cultures bas impact.
  • Trouver les moyens légaux d’indemniser les agriculteurs qui changent leur mode de production. Le SDEA réfléchit à la question : comment minimiser les freins au changement ?

La réflexion est actuellement menée avec d’autres structures, notamment le syndicat Eau de Paris et la ville de Lons-le-Saunier. Plusieurs outils juridiques sont examinés, tels que les Paiements pour services environnementaux (PSE) qui nécessiteraient cependant de notifier la Commission européenne pour créer une nouvelle aide d’État. La contractualisation d’Obligations réelles environnementales (ORE) qui définissent contractuellement des prescriptions en faveur de la préservation de l’environnement avec le propriétaire d’une parcelle et son exploitant. Ce dernier outil en particulier intéresse le SDEA parce qu’il permet de pérenniser des pratiques favorables à moyen ou à long terme.

C’est à refaire

  • sensibiliser sur l’état des lieux de la qualité de l’eau avant de se lancer dans la recherche de solutions. Il faut d’abord se faire connaître.
  • favoriser la co-animation entre SDEA et Chambre d’agriculture au comité de pilotage. S’afficher comme un binôme auprès des agriculteurs.
  • persévérer dans la démarche de dialogue territorial : un processus énergivore mais précieux pour gagner la confiance du monde agricole.
  • travailler avec les acteurs économiques et montrer la démarche gagnant-gagnant.

Contacts

Ludovic BOISE • Coordinateur Mission de protection des eaux souterraines • Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle • ludovic.boise@sdea.fr • 03.90.57.50.95

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