Le rôle des Régions dans les politiques en faveur de l’installation et la transmission en agriculture

En octobre 2022, Régions de France a publié un rapport sur les politiques régionales en faveur de l’installation et la transmission en agriculture.

Quelques jours après les annonces d’Emmanuel Macron annonçant une prochaine loi d’orientation agricole (ou un pacte) sur le renouvellement des générations avec pour objectif l’installation de 20 000 jeunes par an (contre 14 000 jeunes et moins jeunes aujourd’hui), Régions de France proposait une synthèse des enjeux et du rôle des Régions sur l’installation et la transmission en agriculture.

Le renouvellement des générations en agriculture, un défi pour les territoires

Une bonne partie du rapport est consacrée à un état des lieux de l’installation-transmission et une description des enjeux et points de blocage.

Pour mémoire :

  • Le nombre de fermes en France a chuté de 75 % depuis 1970.
  • Le taux de renouvellement était, ces dernières années, de « une installation pour deux à trois départs ».
  • Un grand nombre de chefs d’exploitation (plus de 45 %) auront atteint l’âge de la retraite d’ici 10 ans.
  • La taille des exploitations augmente.

Pour Régions de France, ce sont bien la souveraineté alimentaire du pays, le développement des modes de production agroécologiques et biologiques ainsi que le dynamisme des espaces ruraux qui sont en jeu.

La capacité des politiques publiques à renouveler les générations aura des conséquences sur ces trois enjeux.

Parmi les problématiques identifiées par les acteurs interrogés par Régions de France, en écho aux constats posés par le Conseil Economique Social et Environnemental (Entre transmettre et s’installer – L’avenir de l’agriculture, 2020) et le CGAAER (Mission d’évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture, 2022) :

  • L’attractivité des métiers
  • La mutation des profils de porteurs et porteuses de projet, avec la croissance des non-issus du milieu agricole (NIMA)
  • Le peu d’individualisation du parcours à l’installation
  • L’accès au foncier
  • L’effet relatif de la Dotation Jeune Agriculteur
  • Le manque d’accompagnement des cédants et cédantes et plus globalement l’absence d’une politique de transmission
  • L’insuffisance du programme AITA

Le rôle des Régions sur l'installation et la transmission

Le rapport permet de connaître le budget global et sa répartition entre Europe, Etat et Régions, d’une part, sur la Dotation Jeune Agriculture et, d’autre part, sur les autres aides en faveur du renouvellement des générations (accompagnement…). Cette dernière enveloppe recouvre le programme AITA (Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture), notamment pour le FEADER et l’Etat, et les autres aides développées en dehors de ce programme.

32 millions d’euros : c’est le budget que le Régions ayant répondu à l’enquête (15 sur 18) ont dédié, au global, à l’installation et la transmission.

Ces données sont particulièrement intéressantes puisqu’on constate que la majorité des crédits sont consacrés à la Dotation Jeune Agriculture (188,6 M€), qui ne bénéficient qu’à 1/3 des installations, essentiellement dans le cadre familial (seulement 1/3 des DJA bénéficiaient de la modulation « Hors Cadre Familial » ces dernières années).

Le budget pour les autres actions (attractivité des métiers, accompagnement des personnes, portage foncier…) est plus de deux fois inférieur (70,1 M€).

Si les Régions intervenaient peu sur la DJA, elles en récupèrent la gestion en 2023. Le rapport brosse ensuite rapidement le tableau des partenaires des Régions (Chambres d’agriculture, GAB, ARDEAR, CIVAM…) et encore plus rapidement celui des dispositifs effectivement mis en oeuvre.

Les dispositifs recensés concernent à 55 % l’installation, 39 % le couple installé-cédant et 6 % la transmission seule. 60 % correspondent à des aides indirectes. Moins d’un tiers s’inscrivent en cofinancement ou financement du programme AITA.

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