Réaliser une acquisition foncière pour installer en bio : c’est possible !

Les collectivités locales, de la Commune au Département, sont de plus en plus nombreuses à acquérir des terres agricoles pour permettre des installations en agriculture biologique.

L’accès au foncier constitue une des principales difficultés rencontrées par les candidat-e-s à l’installation et notamment pour les non issu-e-s du milieu agricole (ou hors cadre familial) qui souhaitent le plus souvent s’installer en agriculture biologique.

La transparence du marché n’y ait pas complètement étrangère ; dans certaines régions, c’est aussi le prix du foncier qui est rédhibitoire quand on doit aussi envisager d’investir dans des bâtiments, du matériel, un cheptel…

 Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à intervenir pour faciliter les démarches d’installation, soit en agissant sur le foncier soit en accompagnant les porteurs de projets à l’installation et les transmissions.

En plus des outils d’observation et de planification, l’animation et la maîtrise foncière via l’acquisition par exemple sont des outils permettant aux collectivités de préserver les terres agricoles et, à travers l’agriculture biologique, les ressources (eau, biodiversité, etc.).

Pour une Commune ou une Intercommunalité, l’acquisition de foncier (terres mais aussi parfois bâtiment) représente souvent un premier pas concret et efficace pour engager la transition agricole et alimentaire, avec des effets visibles à court terme.

On ne compte plus les initiatives : la Communauté de Communes du Val de Drôme en AuRA, Douaisis Agglo, Communauté de Communes du Pays Solesmois dans les Hauts-de-France, Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud en Île-de-France, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure en Normandie, etc.

Après les Communes et Intercommunalités, les Départements se mettent également à réaliser des acquisitions ! C’est le cas notamment du Conseil Départemental de Côte d’Or qui a acheté une vingtaine d’hectares pour permettre des installations en agriculture biologique, la création d’un espace-test et la réalisation d’expérimentation et du Conseil Départemental de Gironde qui s’est porté acquéreur d’une quarantaine d’hectares afin d’y créer un « ferme départementale biologique ».

L’installation d’agriculteurs et agricultrices bio comporte des intérêts multiples pour les territoires : bénéfices environnementaux, création d’emplois, développement et diversification de la production alimentaire locale permettant par exemple d’approvisionner les circuits de proximité…

Une acquisition foncière peut également profiter aux paysan-ne-s bio installé-e-s à proximité pour leur permettre de développer leurs activités, de réaménager leur parcellaire pour optimiser les rotations ou encore d’améliorer leur autonomie fourragère dans le cas d’élevage.

Dans tous les cas, la collectivité peut s’assurer que la conduite des terres se fait bien en agriculture biologique grâce au Bail Rural Environnemental (BRE).

Les groupements du réseau FNAB peuvent conseiller les collectivités lors d’acquisition notamment en évaluant le potentiel agronomique des parcelles afin de préciser quels types de projet pourront être accueillis, en réalisant une étude de marché… Ils peuvent aussi participer également à la sélection, à la formation et à l’accompagnement vers l’installation des porteurs et porteuses de projet.

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