La protection du foncier agricole : une mission à la portée des collectivités

Artificialisation des terres et transmission des fermes : deux phénomènes qui nécessitent d’être de plus en plus vigilant-e à la protection et la préservation du foncier agricole.

50% des exploitations agricoles à transmettre dans les 10 ans à venir : une opportunité pour une maîtrise d’usage durable des sols ?

Entre le défi du renouvellement des générations d’une part et la prise de conscience de la nécessité de préserver les terres agricoles d’autre part, il y a de quoi évoluer entre pessimisme et optimisme. Comment les territoires peuvent-ils tirer profit de cette opportunité sans précédent ?

Sur la question foncière, les leviers d’actions possibles pour les collectivités sont très nombreux : Schéma de Cohérence Territoriaux (SCoT), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), Zones Agricoles Protégées (ZAP) ou les Périmètre de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains (PAEN), actions avec Terre de Liens ou les Sociétés d’Aménagement du Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)… Il est possible de construire une véritable stratégie foncière.

Diagnostic agricole et foncier, définition des priorités, élaboration de plans d’action visant à protéger le foncier agricole, sécuriser sa transmission et réinvestir le foncier potentiellement délaissé, c’est sur cette voie que se sont engagés certains acteurs depuis maintenant plusieurs années :

  • Dans le Lubéron, une commune, en bordure de Durance, dotée d’un foncier agricole non exploité a mis en place en 2016 un plan d’action destiné à préserver sur la durée les terres agricoles. C’est la ZAP qui a été retenue dans ce cas.
  • L’expérience du Parc Naturel Régional du Pilat repose lui sur le processus d’élaboration de sa charte de parc. Premier objectif retenu : la préservation de 100% des surfaces agricoles du parc à l’horizon 2025, un objectif ambitieux destiné à enrayer l’érosion constatée à l’occasion du diagnostic. Le parc contribue à sécuriser le foncier par son action au sein de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), et en apportant aux communes une ingénierie pour élaborer leurs documents d’urbanisme et engager « de façon systématique et progressive » la mise en place de ZAP ainsi que de PAEN.

 

L’approche foncière peut favoriser, progressivement, la production et la consommation locale.

Éléments tirés du Séminaire « Transition agricole des territoires », organisé par la FNAB les 19 et 20 janvier 2017.

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