A partir de 1er janvier 2023, les Régions auront la charge de soutenir l’installation en agriculture en lieu et place de l’Etat, dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Quelle place occupe l’agriculture biologique dans ces dispositifs mis en œuvre par chaque Région ? L’installation en agriculture biologique sera-t-elle particulièrement soutenue ?
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) dans la précédente PAC
La Dotation Jeune Agriculteur, principale aide à l’installation en France, était jusque là constituée d’une dotation en capital encadrée par l’Etat. Réservée aux moins de 40 ans détenteurs de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV) ayant mené une étude économique sur leur projet, elle se composait :
- d’un montant de base variable selon la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée, zone de montagne)
- de quatre types de bonus (appelés “modulations”), dont un bonus “agroécologie” qui incluait l’agriculture biologique. Chaque Région pouvait en plus prévoir des modulations particulières, adaptées à ses enjeux.
Ce qui change à partir du 1er janvier 2023
Pour la PAC 2023–2027, l’Union européenne a maintenu des règles communes à tous les Etats pour les aides à l’installation (âge pour accéder aux aides, montant plafond…).
A l’échelle nationale, le Ministère de l’Agriculture a établi en septembre 2021 un cadrage qui établit certains critères d’accès (âge, étude économique…), mais confie aux Régions la gestion de ces aides.
Celles–ci peuvent désormais prendre la forme d’une subvention (comme la DJA de la précédente programmation) et/ou d’instruments financiers. Les Régions définissent le montant de base de l’aide, qui peut être majoré en fonction de critères qu’elles établissent librement.
Quel soutien à l'installation en bio dans les Régions ?
Certaines Régions ont choisi de maintenir une modulation (bonus) incluant l’agriculture biologique.
Trois Régions – Bretagne, Grand-Est, Normandie – ont choisi de mettre fin à ce soutien particulier.
Parmi les Régions qui maintiennent un soutien à l’installation en bio, il existe des différences :
- Quatre Régions (Centre-Val-de-Loire, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire) ont créé une modulation bio dédiée (l’agriculture biologique est le seul critère retenu pour y accéder) ;
- Deux Régions (Centre-Val-de-Loire et Île-de-France) ont choisi d’établir une différence significative entre le montant de base moyen et le montant avec la modulation reconnaissant la bio (au moins 1/3 du montant en plus) ;
- Deux Régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) ont choisi de maintenir un bonus spécifique pour les porteurs de projets), qui ne reprennent pas une exploitation familiale (HCF), et/ou au bénéfice de porteurs de projet non issu du milieu agricole (NIMA). Ces profils choisissent en majorité de s’installer en bio.
- Trois Régions (AuRA, Île-de-France, PACA) ont prévu une modulation Haute Valeur Environnementale (HVE) dont le montant est identique à celui de la modulation bio.
- Deux Régions (AuRA et Bourgogne-Franche-Comté) soutiennent la bio sans pour autant l’inclure dans la modulation « agroécologie ».
Ces différences permettent d’identifier les Régions où le soutien à l’installation en agriculture biologique sera plus net (cf. carte d’illustration du présent article et tableau ci-dessous).
Sources : documents communiqués par les régions (supports et comptes–rendus des Comités Régionaux Installation–Transmission, déclaration des régions à la presse, courriers échangés entre les Groupements Régionaux d’Agriculture Biologique et les régions, fiches d’intervention régionalisées FEADER…).
