COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS (CCPS)
Dans le département du Nord, à 70 km au sud-est de la métropole lilloise, l’impulsion d‘un élu et de son équipe a permis à une communauté de communes rurale de se mobiliser en faveur de l’environnement en collaboration avec le monde agricole. En 2015, une démarche de concertation exemplaire a réuni de nombreux acteurs du territoire pour évaluer l’intérêt de développer l’agriculture biologique en Pays Solesmois. Cette démarche a abouti au programme Agribio, lancé en 2016, qui a été repris en 2018 puis en 2020.
Ce programme, mené en parallèle d’un projet intercommunal d’entretien écologique des espaces verts, a permis de favoriser une concertation multi-partenariale qui rassemble les autorités locales, les groupes d’agriculteurs fédérés dans diverses associations, les organismes responsables de la gestion de l’eau mais aussi les instituts de formation comme la Maison Familiale Rurale de Haussy. La dynamique fait naître des collaborations nouvelles – avec Terre de Liens pour la veille sur le foncier agricole par exemple, et des projets innovants, parmi lesquels une étude de faisabilité de cuisine centrale…
Territoire
Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) : 15 communes. Territoire rural. 15 552 habitants (2016), Superficie : 11 679 ha.
Productions : dominante polyculture-élevage bovin viande. À noter, on observe un recul de cette filière bovine et une croissance du nombre d’exploitations dans la filière laitière. Principales cultures : blé tendre (4 600 ha), prairies permanentes (1 400 ha), colza (1 000 ha), maïs grain et ensilage (800 ha), orge (800 ha), cultures industrielles (700 ha) et légumes/fleurs (300 ha).
Surface agricole utile (SAU) du bassin versant : 10 000 ha (85 % du territoire total) dont environ 160 ha en bio prévus pour 2020, soit 1,5 % de la SAU totale en bio.
Actions mises en œuvre
En 2012, la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) lance le chantier d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). S’ouvre alors un dialogue constructif avec le monde agricole du territoire : des agriculteurs référents sont identifiés pour la construction du PLUi dès l’origine.
Une fois le dialogue installé et la confiance instaurée, la CCPS a souhaité aborder d’autres sujets avec le monde agricole. En 2015, la CCPS sollicite le groupement bio régional (GABNOR, aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) pour mettre en œuvre une stratégie de concertation portant sur le développement de l’agriculture biologique du territoire.
La CCPS a répondu trois fois à l’appel à projets du Programme AgriBio, ce qui lui a permis de mettre en place une concertation réunissant une diversité d’acteurs (la CCPS, la MFR, Initiatives Paysannes, A Pro Bio, Bio en Hauts-de-France, Terre de Liens, des agriculteurs du territoire, des acteurs de l’eau dont Noréade, la Chambre d’agriculture, des acteurs de la biodiversité et services de l’État…) pour identifier le potentiel de développement de la bio sur le territoire, puis mener des actions pour sensibiliser à l’agriculture biologique et accompagner à la transition vers la bio. Par exemple, des visites de fermes, des cinés-débats, des réunions de filières ont été organisés dans le cadre de ce programme.
En parallèle, la CCPS s’est lancée dans une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) en s’engageant à cesser totalement le désherbage chimique sur les espaces verts publics, via une Charte signée avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (niveau 5). D’autres actions ont été menées avec la même volonté de préserver l’environnement et la ressource en eau.
Désormais, l’objectif du territoire est d’obtenir une reconnaissance pour sa démarche orientée vers l’agriculture biologique et la préservation de l’eau, et d’inclure dans la politique un volet alimentaire, de justice sociale et de lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour cela, la CCPS ambitionne de structurer l’ensemble de ses actions en termes d’agriculture biologique et de consommation responsable. Elle s’est donc lancée dans l’élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire, qui aura plusieurs orientations.
Le Projet Alimentaire de Territoire sera l’occasion de fédérer l’ensemble des actions liées à l’agriculture biologique et à l’alimentation :
- le projet intercommunal d’entretien écologique des espaces verts EcoPhyto II ayant abouti à la mise en place d’une brigade « zéro phyto » mutualisée avec les communes,
- le programme AgriBio,
- La mise en place de circuits courts qualitatifs,
- L’accès à tous à une alimentation de qualité, notamment dans les écoles communales,
- La lutte contre le gaspillage alimentaire,
- l’éducation à l’alimentation pour les scolaires et le grand public,
- la préservation de l’eau, etc.
La dimension sociale sera très présente et seront associés des partenaires œuvrant pour la réinsertion des personnes en difficulté. De plus, il devra favoriser une concertation multi-partenariale rassemblant l’ensemble des quinze communes du territoire, les associations locales, les agriculteurs, mais aussi les différents partenaires au niveau régional. Un diagnostic et des ateliers de sensibilisation seront prévus pour y répondre. Tous ces projets vont dans le sens d’une reconnaissance officielle des efforts fournis pour développer l’agriculture biologique et l’alimentation saine et de qualité, toujours avec la même volonté d’associer les partenaires locaux, régionaux, les habitants et autres acteurs pour que la démarche soit acceptée par tous.
ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES
- La dimension multi-partenariale
Depuis 2015, le programme “Agribio” s’attèle au développement de l’agriculture biologique. Depuis 2017, il rassemble des acteurs des collectivités, du monde agricole et de la gestion de l’eau. Un comité de pilotage a été constitué et se réunit deux fois par an pour dresser un bilan du programme, des actions menées et à venir. En 2020, ce programme aura pour mission de continuer les actions déjà entamées au cours des deux précédents programmes (2017 et 2018) et d’approfondir les démarches existantes.
- Travail sur l’amont de la filière, partie production : information auprès des producteurs du territoire, rencontres thématiques sur le matériel alternatif avec visites de ferme ; accompagnement de porteurs de projet ou de cédants, aide à la conversion et rapprochement des porteurs de projet et des structures accompagnatrices.
- Créer un contexte favorable à l’installation, la transmission, la sensibilisation à l’agriculture biologique.
- Création d’une vitrine de changements de pratiques à l’échelle du territoire avec la Maison Familiale Rurale.
- Impulser et accompagner le changement des pratiques vers l’agriculture biologique pour préserver la ressource en eau.
- Travail sur l’aval de la filière, partie vente et consommation : intervention sur les filières (rencontres entre restaurateurs, traiteurs, bouchers et producteurs) mais aussi auprès des consommateurs (communication) : Mois de la bio, éducation à l’alimentation pour les scolaires, Emotigoût, etc.
- Accompagnement des communes dans l’intégration de produits bio en restauration collective et de la mise en place du programme « Fruits et Légumes à l’école » (INTERFEL).
- Favoriser l’émergence de filières locales et biologiques sur le territoire, puis les intégrer à la démarche d’une restauration collective plus durable.
- Continuer le travail effectué pour une éducation à l’alimentation durable et de qualité. Dans les écoles, pour le grand public, les ateliers de sensibilisation fonctionnent bien et doivent perdurer.
Les membres du comité de pilotage du programme AgriBio 2020
| Monde agricole | Collectivités | Experts Organismes publics | Population Associations |
| Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais Chambre d’agriculture des Hauts de France Bio en Hauts-de-France Initiatives Paysannes | Communauté de Communes du Pays Solesmois (quinze communes) | Maison familiale rurale de Haussy Noréade (organisme de gestion de l’eau) | A PRO BIO |
La formation
La Maison Familiale Rurale a souhaité s’intégrer au programme Agribio en convertissant une partie de ses productions (2 ha) à l’agriculture biologique. Des modules de formation sont organisés pour intervenir sur cette parcelle avec les élèves mais aussi avec les porteurs de projet agricole et les agriculteurs conventionnels du territoire.
Action foncière
L’un des axes des programmes Agribio 2017, 2018 et 2020 est consacré à la mise en place d’un contexte favorable à l’installation et la transmission. Portée par l’association Terre de Liens cette action vise à développer une politique foncière en faveur de l’agriculture biologique. Des élus ont été sensibilisés (formation et documents de sensibilisation) en vue d’identifier des terres communales qui pourraient permettre de futures installations.
Actuellement, il n’existe aucun magasin de producteurs ni magasin bio sur le territoire. Il existe une AMAP (Vendegies-sur-Ecaillon) composée de 11 producteurs dont 9 sont certifiés bio. Une dizaine de producteurs bio pratiquent la vente à la ferme (pomme, pommes-poires et jus, viande, légumes).
Transformation de produits agricoles
Une étude d’opportunité a été réalisée en 2016 pour la création d’un moulin, suivie d’une étude de faisabilité qui a conclu à la non-pertinence d’une implantation sur le Solesmois malgré des besoins de producteurs de l’Avesnois qui semblaient intéressés par un moulin plus proche du lieu de production. Par ailleurs, une enquête concernant les boulangeries du territoire a été menée, afin de mettre en lumière les demandes du territoire en termes de pain biologique.
Une étude sur la faisabilité de structuration d’une micro-filière bière a été réalisée pour initier une réflexion sur les potentiels débouchés de cette filière.
Globalement, la volonté ressortant de ces études est de s’intégrer dans la démarche régionale, qui donne l’impulsion à des initiatives locales et qui permet de bénéficier de l’inertie en cours (Marque PtiNor portée par Aprobio, filières bio et régionales portées par Bio en Hauts de France).
Actions non-agricoles
Préservation de la biodiversité
Une charte d’entretien des espaces publics de niveau 5, mise au point dans le cadre de l’ORQUE, a été signée en 2016 entre la CCPS et ses communes. L’objectif : créer un service de désherbage mécanique mutualisé au sein de la CCPS pour cesser le désherbage chimique. Un diagnostic de gestion a été réalisé sur la majorité des communes du territoire. Des agents ont été formés, la première saison du service « Brigade Verte » a eu lieu en 2017. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Labbé qui interdit depuis janvier 2017 l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics. Aujourd’hui la Brigade Verte compte trois agents à plein temps.
Sensibilisation et pédagogie
Depuis 2010, un agent de la CCPS en charge de la prévention des déchets intervient dans des écoles primaires du territoire avec en moyenne une animation par quinzaine (pendant l’année scolaire). La CCPS met aussi à disposition des habitants des composteurs avec une formation. Le service à la personne – antenne de la CCPS – intervient lui auprès du jeune public en matière d’éducation alimentaire.
En 2016, des élus et agents communaux ont été formés au zéro phyto. Le projet EcoPhyto II a permis de promouvoir la réduction des phytosanitaires auprès des acteurs (agriculteurs, collectivités) et d’élargir les possibilités d’accompagnement des agriculteurs conventionnels en circuits courts. Des ciné-débats sur ce sujet ont également été réalisés.
Accompagnement vers une alimentation durable
En 2019 a été confirmée la volonté de développer un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) pour favoriser l’émergence de circuits courts, de lutte contre le gaspillage alimentaire, d’une restauration collective de qualité au travers d’une légumerie ou d’une cuisine centrale. Ces actions seront menées dans le prisme d’une orientation sociale affirmée. Plusieurs grandes orientations sont décidées :
- Mettre en lien l’ensemble des dynamiques du territoire pour aboutir à un projet global cohérent et concerté.
- Approfondir les démarches actuelles en leur donnant un axe nouveau à travers l’alimentation et en valorisant la dimension sociale (insertion, lutte contre la précarité alimentaire et l’isolement, renforcement des actions intergénérationnelles, etc.).
- Asseoir la volonté affichée consistant à faire émerger un réseau d’actions d’alimentation durable et de qualité.
Ces orientations se présenteront à travers un plan d’action global et cohérent avec l’ensemble des démarches déjà entreprises sur le territoire. Plus particulièrement, les axes retenus sont :
- Développer un ou plusieurs projets de circuits courts en fonction de l’offre et de la demande du territoire. Cela nécessite un diagnostic au préalable pour évaluer les besoins et une large concertation.
- Identifier la meilleure solution pour garantir une restauration collective de qualité : estimation de l’utilité d’une cuisine centrale ou d’une légumerie.
- Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et particulièrement la restauration scolaire : établir un diagnostic sur les pratiques actuelles, les tendances, les marges de manœuvre, monter un plan d’action pour réduire le gaspillage alimentaire tant au niveau de la gestion des déchets en amont qu’au niveau des pertes alimentaires dans les assiettes.
Toutes ces actions doivent impérativement être accompagnées par un travail de concertation auprès des politiques et des citoyens, afin de s’assurer que les projets soient bien acceptés par les habitants. De plus, ceux-ci seront intégrés de manière continue dans les projets et dans leur réflexion.
Les membres du comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial
| Monde agricole | Collectivités | Experts Organismes publics | Population Associations |
| Communauté de Communes du Pays Solesmois (quinze communes) | Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais Agroé | A PRO BIO Action Access |
Gouvernance
Toutes les actions relatives à l’environnement font l’objet d’analyse et d’arbitrage menés par la Commission Environnement et Cadre de vie. Celle-ci formule ses propositions au Bureau Communautaire, avant toute décision prise en Conseil Communautaire.
Plus spécifiquement, pour le programme Agribio 2020, un comité de pilotage multi-partenarial rassemble la CCPS, Bio en Hauts-de-France, la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, Noréade, A PRO BIO, Terre de Liens, la MFR de Haussy, Initiatives Paysannes. Ce comité de pilotage se réunit deux fois par an en moyenne. Des comités techniques se réunissent plus régulièrement pour échanger avec les partenaires-acteurs du programme.
Pour le Projet Alimentaire Territorial, le coordinateur est la CCPS et elle associe la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais, A PRO BIO, Agroé, Action, ACCESS. De la même manière, comités de pilotage et comités techniques seront organisés de manière régulière.
Partenaires financiers
Chambre d’agriculture, Région Hauts-de-France, Agence de l’Eau Artois-Picardie, Département du Nord et autres partenaires
Agribio
Financé à 70% par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (117 000 €), à 30% par la CCPS et les acteurs partenaires (35 000 € répartis entre MFR de Haussy, Bio en Hauts-de-France, Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, A Pro Bio, Terre de Liens, Initiatives Paysannes, Noréade)
Projet Alimentaire Territorial
Financé à hauteur de 70% par le PNA (environ 50 000 €), à 30% par la CCPS et les acteurs partenaires (environ 18 000 € répartis entre la CCPS, A Pro Bio, Agroé, la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais, Groupe Access – ADEESSI Maraîchage, Action).
Brigade Verte et mise en place du “zéro phyto”
Financé à hauteur de 32 000 € par l’Agence de l’Eau (achat de matériel), à hauteur de 16 000 € par la Région (achat de matériel), à hauteur de 42 700 € par la CCPS (coûts de fonctionnement).
Résultats
- Des conversions en augmentation. Au lancement du projet en 2015, on comptait 3 producteurs bio sur le territoire, présents depuis longtemps. En 2019, 9 producteurs parmi les 119 producteurs dont le siège se situe sur le territoire de la CCPS sont en bio ou en conversion.
- Intégration de la thématique dans les fiches de poste à la CCPS. Un poste ETP à la CCPS, responsable – entre autres missions – du programme Agribio et de la coordination multi-partenariale sur le sujet “alimentation” ainsi que 20% ETP du responsable “environnement”.
- Des ateliers de sensibilisation qui se multiplient. La sensibilisation tous publics est un élément primordial pour faire accepter des projets et intéresser les habitants aux démarches engagées. Les ateliers menés par l’Etape – service à la personne de la CCPS – rencontrent un grand succès
Facteurs de réussite
- Une dynamique de territoire intéressante avec un grand nombre de partenaires impliqués et un organisme clé comme la Maison Familiale Rurale de Haussy.
- La présence d’un agent sur le territoire en charge, entre autres missions, d’animer le développement de l’AB avec les programmes Agribio et alimentation territoriale est un levier indispensable pour impliquer les acteurs.
- Un contexte politique favorable : le président de la CCPS et le vice-Président en charge de l’Urbanisme et de l’environnement sont engagé dans différentes démarches de préservation de l’environnement,(PCAET au niveau du Pays du Cambrésis, SAGE du Syndicat Mixte de la Selle – prochainement EPAGE, etc.).
- Des démarches qui se multiplient au niveau local et régional : l’émergence de micro-filières, la présence d’une AMAP, la volonté des territoires à créer une dynamique autour des projets de développement local et durable.
- Les financements des programmes Agribio et du PAT : le financement est assuré à 70% par l’aide de l’appel à projet, à 30% par les partenaires eux-mêmes. Ce financement est un point fort pour impliquer différents partenaires.
Difficultés rencontrées
- Malgré les conversions récentes, il reste une difficulté à mobiliser les agriculteurs sur le sujet de l’agriculture biologique. La conversion vers le bio est plus qu’un choix économique ou technique, et il est souvent plus opportun de parler de changements de pratiques que de conversion. Dans un milieu rural comme le territoire de la CCPS, travailler main dans la main avec le monde agricole est indispensable. Pour les producteurs, la méconnaissance des débouchés peut être un frein, certains craignent de ne pas trouver la clientèle à leurs produits une fois la conversion faite.
- Blocages culturels à lever. La mise en place de la loi Labbé représente beaucoup de changement de pratiques, de connaissances… Un travail important est à mener dans la durée pour faire entrer dans les mœurs ces changements.
- La CCPS est une interface dans la mise en place du programme Agribio mais n’est pas en première ligne du contact avec les agriculteurs du territoire. La question de la création de débouchés est par exemple complexe à exposer, avec de nombreux acteurs parties prenantes.
- La petite taille du territoire ne permet pas de mettre en place tous les projets envisagés : la création de filières est donc difficile à imaginer à la seule échelle de la CCPS.
Perspectives
Programme Agribio
- Mise en place d’une ruche sur les parcelles expérimentales de la MFR pour prolonger l’analyse de l’impact des pratiques sur la biodiversité
- Structurer et faire rayonner les productions locales en circuit court
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
- Aboutir à une alimentation durable et à une augmentation de la consommation des produits locaux, bio et de qualité
- Faire émerger des circuits courts pour la consommation locale et pour la réinsertion des personnes en situation de précarité.
- Trouver une solution optimale pour la production maraichère et l’approvisionnement de la restauration collective.
Zéro phyto
- Maintenir un service de la Brigade Verte efficient à moindre coût pour toutes les communes
- Travail sur les couvres-sols actuels des communes
- Création d’une vitrine territoriale pédagogique
Eau
- Un contexte émergent : la CCPS a acquis de manière anticipée la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, devenue compétence obligatoire depuis janvier 2018). Ce sujet a été confié au syndicat mixte du bassin de la Selle dont l’intervention est en pleine ré-organisation en vue de devenir un EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et Gestion des Eaux).
C’est à refaire
- Étude de sensibilité à l’agriculture biologique. Elle permet non seulement à la collectivité de mieux connaître le monde agricole de notre territoire, mais aussi, via des rencontres individuelles d’agriculteurs, de démystifier l’agriculture biologique et ses réalités, de comprendre les freins et facteurs de changement, et parfois d’aboutir ensuite à des diagnostics de conversion à la bio.
- Ateliers d’éducation à l’alimentation durable. Ils sont l’occasion de sensibiliser les jeunes à une alimentation de qualité, et de leur apprendre des éléments essentiels en termes de produits de saison, d’agriculture raisonnée et biologique, etc.
- Réunion d’information autour de la démonstration de matériel. Elle rassemble des agriculteurs sensibles à la thématique de l’agriculture biologique mais aussi des agriculteurs extérieurs au territoire, qui amènent une dynamique nouvelle..
- Bourses aux échanges, pour que les résidus de certains agriculteurs puissent servir d’intrants à d’autres
Contacts
Diane BIGOT • Chargée de mission Développement Durable, agricole et alimentation • Communauté de Communes du Pays Solesmois • d.bigot[at]ccpays-solesmois.fr • 03 66 32 05
