COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE L’OR
L’Agglomération du Pays de l’Or est maître d’ouvrage de 10 captages publics d’eau potable sur son territoire au titre de sa compétence eau potable. Ces captages puisent dans la nappe souterraine des cailloutis du villafranchien. Cette nappe est vulnérable aux nitrates et aux pesticides et huit de ces captages sont classés prioritaires dans le SDAGE Rhône Méditerranée Corse.
Depuis plusieurs dizaines d’années, l’Agglomération du Pays de l’Or conduit une action d’acquisition foncière autour de ses captages pour s’assurer de la maîtrise des activités à proximité immédiate. Depuis 2011, elle porte un programme d’actions de reconquête durable de la qualité de l’eau dans le cadre de la démarche zones soumises à contraintes environnementales, mise en place par le Grenelle de l’environnement. Le programme est destiné aux gestionnaires d’espaces verts, aux habitants et aux agriculteurs. Il vise à accompagner le territoire vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau. C’est dans ce cadre qu’une action de développement de l’agriculture biologique est mise en œuvre : approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques, achat au prix du bio des productions en conversion, diagnostic gratuit à la conversion, mise à disposition gratuite de broyat végétal compostable en agriculture biologique, exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées en agriculture biologique, accompagnement des coopératives agricoles vers la bio. Enfin, une stratégie agricole globale interservices est en cours d’élaboration.
L’ensemble des actions est cofinancé par l’Agence de l’eau.
Territoire
- Pays de l’Or Agglomération, collectivité territoriale EPCI à fiscalité propre – paysdelor.fr
- Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Région Occitanie, Département de l’Hérault
- 120 km², 44 080 habitants
Caractéristiques agricoles :
- Productions agricoles : Grandes cultures – Polyculture-Elevage – Viticulture – Maraîchage – Arboriculture
- 550 ha en bio, soit environ 10% de la SAU, 17 exploitations
Actions mises en œuvre
Grandes lignes des actions mises en œuvre
Détails des actions mises en œuvre
- Mise à disposition de broyat végétal: les déchets verts collectés sur les plateformes de l’Agglomération sont broyés et mis à disposition gratuitement aux agriculteurs. Ce broyat peut être utilisé directement comme paillage ou composter. Il est certifié pour être compostable en agriculture biologique.
- Accompagnement des coopératives vers la Bio: l’Agglomération propose aux coopératives agricoles désireuses de développer un atelier de production Bio de les accompagner dans cette démarche. L’appui peut porter sur des aspects techniques (diagnostic, conseil) ou commerciaux (mise en contact avec des négociants, promotion du projet).
- Exonération de taxe sur le foncier non bâti: toute parcelle du Pays de l’Or engagée en production biologique peut être exonérée de taxe sur le foncier non bâti pendant 5 ans. Cette exonération est possible sur la part intercommunale et selon les communes sur la part communale.
- Baux à clauses environnementales: les terres acquises autour des captages par l’Agglomération sont remises en culture par des agriculteurs au travers de baux à clauses environnementales. Les clauses correspondent au cahier des charges de l’agriculture biologique.
Les facteurs de réussite
- Une démarche transversale à l’Agglomération impliquant plusieurs délégations politiques et services techniques
- Une action par « petits pas », concrète et un effort maintenu dans la durée
- Un partenariat constructif sur le développement du bio avec le Civam Bio et la chambre d’agriculture
- Des compétences intercommunales qui permettent d’activer plusieurs leviers d’actions sur le développement du bio
- Une action de développement du bio pensée comme complémentaire des actions d’accompagnement du secteur agricole et pas exclusive
Les difficultés rencontrées
- Des terres de très bonne qualité agronomique ayant positionné l’agriculture locale sur des modes de productions très productifs, peu engagés dans des démarches de qualité
- La crainte d’une concurrence à l’agriculture dite « traditionnelle » (conventionnelle)
- Des circuits de commercialisation peu portés vers la Bio au démarrage de l’action
Les perspectives
- L’élaboration d’une stratégie agricole intercommunale et interservices permettant de mettre en cohérence les différentes actions
- La mise en place d’obligations réelles environnementales sur les périmètres de protection rapprochée des captages
Éléments reproductibles / C’est à refaire
- Une démarche interservices validée par la direction générale
- Une approche progressive se déployant sur la durée autour d’actions concrètes.
- Le partenariat avec la chambre d’agriculture et le Civam Bio
Contact
Benjamin Pallard – Animateur agro-environnemental – Pays de l’Or Agglomération – benjamin.pallard[at]paysdelor.fr
