Carte d'identité du territoire
Territoire
- Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB)
- 158 communes, 312 218 habitants, 299 888 hectares
- Département des Pyrénées-Atlantiques (64), Région Nouvelle-Aquitaine, territoire transfrontalier avec l’Espagne (Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre)
- Territoire de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Caractéristiques agricoles (RGA 2010)
- 4 454 fermes et 8 597 actifs
- Productions dominantes : élevages d’ovins lait (production principale pour 52 % des exploitations) et de bovins viande (17 %)
- Fermes familiales de petite taille (28 ha de SAU / exploitation en moyenne)
- Surface agricole utile (SAU) : 171 409 ha au total dont 43% d’estives (73.542 ha), 41% de prairies permanentes, (70.138 ha), 4,3% de prairaies temporaires et 8,4% de maïs(données RPG 2019)
- SAU en bio : 7 400 ha en bio (pour 349 exploitations), soit 4,3 % de la SAU en bio (dont principalement des surfaces fourragères, et dans une moindre proportion des grandes cultures, légumes, fruits, vigne et plantes à parfum aromatiques et médicinales) (données ORAB 2020)
Actions mises en œuvre par le territoire bio
Introduction
Création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en janvier 2017 issue de la fusion de 10 anciennes intercommunalités.
Mise en place de la Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche en 2018, au sein de la Direction Générale Adjointe de l’Economie.
L’intervention de la CAPB en matière agricole est liée aux 4 enjeux suivants :
- La viabilité économique des exploitations,
- Une transmission dynamique,
- La préservation des biens communs,
- Une agriculture en phase avec son territoire et ses enjeux.
Accompagnement au développement de l’agriculture biologique :
- Conventions annuelles d’objectifs et moyens avec des organisations agricoles du territoires : accompagnement à l’installation et à la conversion en bio via le soutien aux actions menées par des organisations agricoles (Civam Bio du Pays Basque, Chambre d’Agriculture 64, association EHKo…).
Exemples d’actions : diagnostics individuels d’installation/conversion en bio, études pour la création d’un réseau intégré d’éleveurs bios/vétérinaires, aide à la structuration de filières bios territorialisées, etc.).
- Appel à projets annuel « Fermes Innovantes et Expérimentales » : accompagnement d’expérimentations agroécologiques à destination des agriculteurs et des collectifs d’agriculteurs.
Exemples de projets accompagnés : lancement d’une production de plants de légumes bios par un collectif de quatre fermes, mise en place de la traction animale sur la ferme, développement de l’agroforesterie via l’implantation de haies fruitières, mise en place d’un diffuseur d’Ozone sur les vignes, création d’un outil de désherbage mécanique des rangs de vigne, etc.
- Appels à projets annuels « Nouveaux produits » (à destination des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires) et « Nouvelles filières » (à destination des collectifs structurés).
Exemples de projets accompagnés : mise en place d’une filière agneau de lait bio, accompagnement à la structuration de la filière Maïs Grand Roux du Pays Basque (Arto Gorria) respectant le cahier des charges AB, création d’une gamme de pâtes fermières Idoki et bio à base de blés anciens, création d’une gamme de sorbets aux fruits bios et fermiers, développement de produits pour sportifs à base de produits apicoles bios, etc.
Accompagnement de pratiques agroécologiques
- Soutien à des structures de développement agricoles et des collectifs d’agriculteurs dans l’expérimentation de pratiques plus autonomes et moins consommatrices en eau et intrants.
Exemples : expérimentation agroécologique sur 3 ans du Syndicat du Piment d’Espelette en partenariat avec l’INRAE et la Chambre d’agriculture 64).
- Soutien à des démarches collectives visant à réduire l’impact carbone de l’agriculture.
Exemples : cerises d’Itxassou via l’association Xapata, châtaignes via l’association Gaztaina, une association d’éleveurs bovins lait souhaitant s’inscrire dans une démarche bas carbone).
- Soutien à de nombreuses démarches collectives ayant pour objet la reconnaissance, la sauvegarde et le développement de races rustiques locales adaptées au territoire.
Exemples : porc basque Kintoa, brebis Manex Tête Noire et Sasi Ardi, vaches Pirenaika et Béarnaise, abeille noire (Euskal Erle Beltza), etc.
Projet de capitalisation et de partage des expérimentations en productions végétales bios
Réalisation courant 2022 d’une étude de faisabilité d’un centre de ressources du Pays Basque pour les productions végétales (maraîchage, arboriculture, petits fruits) au service des filières, organisations agricoles et instituts de recherche et d’enseignements du territoire.
Projet « Eau et Agriculture » pour la préservation de la qualité de l’eau via l’amélioration des pratiques agricoles
Réalisation d’un diagnostic approfondi en 2020-2021 sur la qualité de l’eau des cours d’eau et des zones de captages situés en Pays Basque. Mise en œuvre dès 2022 d’une feuille de route « eau et agriculture » visant à préserver la qualité de l’eau dans des zones identifiées à enjeu prioritaire. Il s’agit de proposer des mesures incitatives aux agriculteurs en vue d’améliorer les pratiques agricoles à proximité des cours d’eau et des zones de captage.
Exemples d’actions proposées : diagnostic « Eau » des exploitations volontaires se situant au bord des cours d’eau, aides financières pour de l’investissement matériel (points d’abreuvement avec mise en défend des berges, implantations de haies, bâches de compostage), financement de formations aux pratiques agroécologiques, etc.
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en zone Natura 2000
Des MAEC sont proposées sur les sites Natura 2000 du territoire. La CAPB en anime quatre.
Sur les bassins versants de « La Nive » et « La Nivelle », l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) accompagne la Communauté Pays Basque pour mener la campagne de contractualisation 2021. Depuis la première campagne en 2012, près de 160 exploitants ont engagé des MAEC.
Sur les deux autres sites « La Rhune Choldocogagna » et « Col de Lizarrieta », la Communauté Pays Basque a mandaté EHLG, le Conservatoire National des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine (CEN-NA) et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour l’accompagner dans l’animation. 8 agriculteurs ont contractualisé des MAEC sur ces zones depuis 2015.
Action foncière
Encourager l’installation et la préservation du foncier agricole
Mise en œuvre du dispositif ETXALTE LAB qui vise à mettre en place, gérer et suivre des espaces tests agricoles. La CAPB gère en partenariat avec l’association TREBATU, trois espaces test dont elle est propriétaire :
- un espace test permanent de 3 ha en maraîchage AB située à Charritte-de-Bas,
- une pépinière agricole en élevage de brebis à Etchebar,
- un espace test permanent de 2 ha en maraîchage AB en zone urbaine, à Bidart (avec une installation prévue courant 2022).
Organisation d’Assises du foncier agricole
Organisation fin 2021 des premières Assises du foncier agricole en présence d’une centaine de personnes concernées par la problématique du foncier agricole (élus, SAFER, EPFL, Lurzaindia, Chambre d’Agriculture 64, EHLG, syndicats agricoles). Après avoir dressé un constat partagé, l’objectif est de proposer courant 2022 des pistes d’actions concrètes visant à maîtriser le foncier et le prix de vente du foncier à vocation agricole. Dans ce cadre-là, une expérimentation devrait être menée sur le pôle territorial de Soule-Xiberoa avec la création d’un poste d’animateur foncier local (missions : rassembler les différentes données et informations détenues par les structures concernées, faire le lien entre elles, analyser la demande foncière et plus globalement les projets d’installation, sensibiliser et accompagner les cédants et futurs cédants à la transmission de leur exploitation et aux dispositifs existants).
Structuration des débouchés
Développement de la production fermière
Soutien à l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque (APFPB) pour accompagner les porteurs de projets de transformation fermière.
Exemple d’actions : création d’un « kit de la production fermière », accompagnement de projets collectifs de commercialisation de produits fermiers en démarche de qualité, développement de la charte collective fermière IDOKI (réalisation de diagnostics, certification, accompagnement technique au respect du cahier des charges, communication).
Développement des circuits courts de proximité
- Lancement d’un appel à projet « nouveaux circuits courts et de proximité » en 2020, qui a été reconduit en 2021. Il vise à accompagner les agriculteurs à titre individuel et collectif à mettre en place une activité de vente de produits locaux, en circuits courts et de proximité.
Exemples de projets soutenus : LEKUKOA (« le relais paysan », une interface entre producteurs fermiers en démarche de qualité et particuliers), le Drive Agneau de lait des Pyrénées IGP et Label Rouge (regroupant trois organisations de producteurs), l’association Biozkarria qui livre de la viande bovine bio issue de 12 éleveurs auprès de la restauration collective scolaire, plusieurs projets d’agriculteurs de lancement d’une activité de vente directe.
- Soutien de l’initiative collective portée par la Fédération ARRAPITZ pour créer une interface logistique entre producteurs fermiers en démarche de qualité (AB, IDOKI, AOP, etc.) et professionnels de l’alimentation du territoire (restauration commerciale et collective, détaillants, magasins spécialisés).
- Réalisation courant 2022 d’une étude en vue de développer les circuits courts de commercialisation de produits alimentaires au sein du pôle territorial du Pays de Bidache (qui rassemble 7 communes au Nord du Pays Basque).
- Réalisation en 2022 d’une étude d’opportunité commanditée par la CAPB pour la création d’une organisation logistique afin d’accroître les relations commerciales entre producteurs (fermiers et entreprises agroalimentaires) et professionnels de l’alimentation du territoire.
Maintien et développement d’outils de transformation collectifs
- Construction d’un outil de découpe et de transformation de produits carnés à St Pée sur Nivelle qui est mis à disposition d’un groupement d’éleveurs (Hurbil) qui en assure la gérance.
- Création en cours d’une pépinière d’entreprises agroalimentaires à St Palais (qui sera opérationnelle courant 2023).
- Financement d’études de faisabilité pour l’extension d’outils collectifs de découpe et de transformation (CUMA Xuhito, SICA Belaun).
- Réalisation d’un diagnostic des trois abattoirs situés sur le territoire qui sera suivi de la construction d’une feuille de route afin de contribuer au maintien, voire au développement, de ces outils de proximité.
Création d’un observatoire de la production fermière et des circuits courts en Pays Basque
Courant 2022, cet observatoire va permettre de recueillir des données chiffrées et exhaustives sur la production fermière et les circuits courts à l’échelle du territoire. Au-delà de l’objectif d’avoir une meilleure connaissance sur la production fermière, cet observatoire servira de base à la rédaction d’une feuille de route pour le développement de la production fermière.
Communication, sensibilisation
Création d’une base de données ouvertes sur l’agriculture du Pays Basque
Depuis 2020, la CAPB a développé une plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles du Pays Basque (recensement général agricole, données météos, données sur l’eau, données sur les filières agricoles, etc.). Cet outil vise à recueillir et à rendre accessible à différents publics (élus, agriculteurs, étudiants, journalistes, etc.) des données sur l’agriculture du territoire. Plusieurs observatoires sont en cours d’élaboration en collaboration avec des démarches collectives de qualité du territoire (l’Agriculture Biologique, les AOP et IGP, etc.). En plus d’apporter de la visibilité à ces démarches, des fonctionnalités ont été développées pour répondre à leurs attentes en termes de données.
https://agriculture-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/pages/accueil-zabal/
Mise en avant des projets agricoles et agroalimentaires innovants et des filières de qualité
Réalisation de petites vidéos de présentation des lauréats des différents appels à projets diffusés sur le site de la CAPB et les réseaux sociaux. Réalisation d’une cérémonie de remise des prix en présence des lauréats et de la presse locale qui s’en fait le relai.
Mise en avant de plusieurs filières et démarches collectives de qualité du territoire (les 4 AOP, AB, IDOKI, IGP et Label Rouge Agneau de lait des Pyrénées) au travers de la réalisation de petites vidéos de présentation et qui sont ensuite diffusées via les canaux de communication de la collectivité.
Sensibilisation des élus du territoire aux enjeux environnementaux en lien avec l’activité agricole
Sur la base de diagnostics précédemment réalisés sur le territoire (Clim’Agri, PCAET), les élus de la Commission Agriculture et Alimentation seront sensibilisés courant 2022 aux enjeux environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, réponses et adaptation au changement climatique) via l’intervention du bureau d’études spécialisé SOLAGRO. Cette première sensibilisation devrait être suivie par la réalisation d’une étude plus approfondie (AFTERRES 2050) en vue de la rédaction d’un plan d’actions.
Mise en place d’un Plan Alimentaire de Territoire (PAT)
Après plusieurs mois de réflexion multi-partenarial, adoption en 2020 d’un Projet Alimentaire de Territoire composé d’une feuille de route avec 5 objectifs stratégiques :
- améliorer la connaissance des mutations des comportements alimentaires et des pratiques d’achat pour mieux anticiper, influer sur ces comportements,
- développer les productions localement déficitaires pour renforcer la souveraineté alimentaire et répondre à la demande locale (consommateurs, restauration collective, etc.),
- organiser le lien des producteurs aux consommateurs pour les rapprocher et accroître les débouchés des producteurs notamment par le biais de la restauration collective ou encore commerciale,
- regrouper la commande publique et l’adapter aux capacités de réponse locale,
- intégrer l’alimentation dans un projet global santé/environnement (Contrat Local de Santé).
Ces objectifs sont déclinés en 15 actions :
- créer un observatoire de l’alimentation durable,
- protéger le foncier alimentaire et en faciliter l’accès, soutenir l’installation agricole dans les productions localement déficitaires,
- accompagner la transition agroécologique des modes de production, élaborer un guide des producteurs et des produits fermiers locaux, accompagner l’émergence, la structuration et le développement des filières alimentaires répondant à la demande locale, étudier l’opportunité d’une plateforme logistique et d’achat
- accompagner les acteurs de la restauration collective, agir par la commande publique, prévenir et réduire le gaspillage alimentaire,
- agir sur les comportements alimentaires, développer un volet nutrition/santé dans le Contrat Local de Santé Pays Basque, lutter contre la précarité alimentaire et agir en faveur de la cohésion sociale,
- actions transversales : mettre en place un Comité de suivi du PAT, élaborer et mettre en œuvre un plan de communication PAT.
Gouvernance
- Une Vice-Présidente en charge de l’Agriculture et l’alimentation de demain, membre du Conseil Exécutif de la CAPB (35 élus) ainsi que du Conseil Permanent (72 élus) et du Conseil communautaire (232 élus).
- Une Commission thématique « agriculture et alimentation » à vocation consultative qui rassemble 50 élus communautaires (voire communaux) et qui se réunie toutes les 6 semaines.
- Un Comité de suivi du PAT (Projet Alimentaire Territorial) en cours de constitution.
- Des comités internes de suivi de projets par thématiques (ex : sur le projet « eau et agriculture », mise en place d’un comité composé d’élus et de techniciens des Directions Agriculture et Eau).
Éléments financiers
Depuis 2018 :
- 349 k€ dans le cadre de l’appel à projets (AAP) « Fermes Innovantes et Expérimentales », 339 k€ pour l’AAP « Nouveaux produits », 99 k€ pour l’AAP « Nouveaux circuits courts et de proximité »
- 800 k€ de subventions à des filières de qualité et démarches collectives sont 164 k€ pour l’agriculture biologique et 98 k€ pour la production fermière
- 759 k€ (investissements et fonctionnement) dans le cadre du dispositif ETXALTE LAB (espaces test agricoles)
- 1 757 k€ (études MOE et investissement) pour la création d’un outil de découpe et de transformation de produits carnés.
En prévision :
- 100 k€ pour la mise en place d’actions « eau et agriculture » (en 2022)
- 1 000 k€ d’investissements dans le cadre du dispositif ETXALTE LAB (2023-2024)
- 3 588 k€ pour la création d’une pépinière d’entreprises agroalimentaire (2022-2023)
Résultats
- 120 diagnostics de conversion/installation en Agriculture Biologique financés en 3 ans
- 170 exploitants engagés dans des MAEC depuis 2012
- 93 projets innovants accompagnés depuis 2018 dans le cadre des appels à projets, pour au total 920 000€ d’aides allouées, dont 35 projets en Agriculture Biologique pour 365 000 € d’aides
- Plus de 40 filières agricoles ou démarches collectives accompagnées par la CAPB entre 2018 et 2021 pour 800 000€ de subventions dont 164 000 € pour l’agriculture biologique et 98 000 € pour la production fermière
- Une pépinière agroalimentaire en construction
- Un outil de découpe et de transformation de produits carnés construit en 2020/2021 par la CAPB mis à disposition d’un groupement d’éleveurs (HURBIL)
- 3 espaces tests agricoles gérés par la CAPB
- Plus de 220 jeux de données agricoles et 17 observatoires (Agriculture Biologique, météo, filières…) sont accessible au grand public sur la plateforme Open Data ZABAL.
Facteurs de réussite
- Un secteur agricole et agroalimentaire important et dynamique
- Un engagement des exploitations dans de nombreuses démarches de qualités
- Des moyens humains et une échelle d’intervention (158 communes) qui permettent de mettre en œuvre une politique agricole ambitieuse
- La reconnaissance et le développement de partenariats avec les autres collectivités territoriales, ainsi qu’avec les acteurs du territoire.
Difficultés rencontrées
- Le positionnement et l’acceptabilité d’un nouvel acteur (la Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche de la CAPB) dans un contexte agricole où les acteurs sont déjà nombreux
- La jeunesse de cette nouvelle institution (5 ans) qui a dû définir ses fondements et ses politiques sectorielles avant de mettre en place un panel d’outils pour répondre aux différents enjeux de l’agriculture basque et de les faire connaitre aux partenaires et acteurs du territoire
- La problématique de la préservation des surfaces agricoles dans un territoire très attractif où l’accès au foncier (en termes de prix et de disponibilité) est de plus en plus difficile pour les agriculteurs.
Perspectives
- Poursuite des actions précédemment citées
- Lancement des actions en lien avec la politique « Eau et agriculture »
- Création d’une feuille de route visant à la préservation du foncier agricole et à la maîtrise des prix
- Lancement des travaux de la pépinière agroalimentaire
- Etude sur la mise en place d’un centre de ressources en productions végétales bios
- Sensibilisation des élus du territoire aux enjeux environnementaux en lien avec l’activité agricole et lancement d’études (AFTERRES 2050)
- Création d’un observatoire de la production fermière et des circuits courts en Pays Basque
Contacts
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch – CS 88507 – 64185 Bayonne Cedex
Fix : 05 59 57 85
Mail : aap@communaute-paysbasque.fr
Michel BIDEGAIN, Directeur de la Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
m.bidegain@communaute-paysbasque.fr
Isabelle PARGADE, Vice-Présidente en charge de l’Agriculture et l’Alimentation de demain
