
Évaluez l’impact de votre PAT sur l’environnement
Le Ministère de la Transition Écologique et le CEREMA proposent un guide d’auto-évaluation de l’impact de votre PAT sur l’environnement. Présentation d’une méthode co-élaborée avec la FNAB
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Le Ministère de la Transition Écologique et le CEREMA proposent un guide d’auto-évaluation de l’impact de votre PAT sur l’environnement. Présentation d’une méthode co-élaborée avec la FNAB
Créées par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les Obligations Réelles Environnementales peuvent être utilisées pour maintenir des terres en bio.
L’appel à candidatures «Agriculture biologique & Biodiversité» est ouvert jusqu’au 15 janvier 2021 !
Les données publiées par l’observatoire mis en place dans le cadre du Plan Biodiversité montre que, après une baisse en 2016, la dynamique de l’artificialisation des sols est repartie à la hausse.
En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement.
Synthèse des connaissances scientifiques et retours d’expériences de collectivités engagées
Vincent Bretagnolle est Directeur de recherche au Centre d’Etudes Biologiques de Chizé (CNRS)
Des fiches pratiques à destination des agriculteurs
40 Rue de Malte
75011 Paris
Un programme soutenu par :