Agglomération du Choletais

Découvrez l’expérience du territoire de l’Agglomération du Choletais en route vers la bio.

Carte d'identité du territoire

Territoires

  • Les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) de l’Agglomération du Choletais (AdC) :
    • l’AAC de Ribou (Eau de surface – complexe de deux barrages)
      • Le captage de Ribou alimente en eau potable les communes de Cholet, de la Tessoualle et de Saint-Christophe-du-Bois. En 2021 le volume produit grâce à ce captage est de 4 182 897 m³.
      • La superficie de Zone de Protection de l’AAC (ZPAAC) est de 13 975 ha.
    • l’AAC de la Rucette (Eau souterraine)
      • Le captage de la Rucette permet d’alimenter la commune associée du Puy-Saint-Bonnet. En 2021 le volume produit grâce à ce captage est de 200 658 m³.
      • La superficie de la ZPAAC est de 925 ha.
    • Les deux AAC se situent sur 15 communes, dont 12 communes de l’Agglomération du Choletais, une commune de Vendée et 2 des Deux-Sèvres.
    • Région Pays-de-la-Loire (49, 85), Nouvelle Aquitaine (79), Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Caractéristiques agricoles

  • Productions dominantes : Polyculture élevage (élevages bovins allaitants et lait, porcs, volailles, caprins…)
  • Surface agricole utile (SAU) – RPG 2020 :
    • AAC de Ribou : 10 693 ha dont 2 416 ha en bio (pour 38 exploitations), soit 22,60 % de la SAU en bio.
    • AAC de la Rucette : 895 ha dont 101 ha en bio (pour 2 exploitations), soit 11,29 % de la SAU en bio.
Barrage de Ribou (captage)
Barrage de Verdon

Actions mises en oeuvre

Protection des captages

L’Agglomération du Choletais (AdC) exerce la compétence alimentation en eau potable sur tout son territoire.

L’eau distribuée sur le périmètre de l’AdC provient d’usines de production et de ressources gérées directement par l’AdC, ou d’achat d’eau auprès d’autres collectivités.

Deux captages sont sous maîtrise d’ouvrage de l’AdC :

  • Le captage de Ribou
  • Le captage de la Rucette

 La ressource en eau de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) de Ribou est marquée par de fortes pressions agricoles et non-agricoles. Ces pressions se concrétisent par d’importantes concentrations en pesticides et en Carbone Organique Total (COT) dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable pour les usagers du Choletais. Les concentrations de COT sont liées aux épisodes d’eutrophisation et aux excès de matières nutritives dans le lac-réservoir de Ribou (Nitrates et Phosphore).

Pour le captage de la Rucette, des études successives depuis 1996 ont confirmé la vulnérabilité de cette ressource caractérisée par des concentrations excessives de pesticides et de matières en suspension (MES). Ces études ont mis en évidence que la couche argileuse permettant la protection naturelle de l’aquifère était vraisemblablement contrariée par des forages mal conçus ou défectueux qui mettraient en relation la nappe superficielle avec la nappe souterraine. Par ailleurs, l’absence de connaissances précises sur la géologie et le fonctionnement de l’aquifère de la Rucette, ainsi que le faible niveau de production des puits existants, ont conduit l’AdC à réaliser une étude de caractérisation de cette ressource. Cette étude a débuté en 2018, et s’est poursuivie en 2021.

Les captages de Ribou et de la Rucette sont classés  » prioritaires  » aux SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, et 2022-2027.

L’AdC met en œuvre des politiques de protection de la ressource en eau des captages de Ribou et de la Rucette au titre de la compétence Eau Potable.

Les politiques de protection des captages de l’AdC (Ribou et la Rucette), se déclinent en deux niveaux :

  • Les Périmètres de Protection des Captages (PPC) sont des zonages avec différentes contraintes réglementaires en fonction de la proximité du captage. L’objectif principal de ces périmètres est de réduire le risque de pollutions ponctuelles et accidentelles, mais ils participent aussi aux efforts de réduction des pollutions diffuses. Plus un zonage est proche du captage, plus les contraintes réglementaires sont fortes.
  • Les Plans d’Actions (PA) successifs ont pour objectifs de limiter les pollutions diffuses sur les AAC, ils concilient démarche volontaire et réglementaire. Ces actions portent sur l’ensemble de l’AAC de Ribou et de celle de La Rucette. Leurs périmètres réglementaires sont les Zones de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC), validés par un arrêté inter-préfectoral. Ces périmètres incluent l’intégralité de chaque parcelle des deux AAC, certains espaces hors des AAC sont donc soumis aux réglementations de la ZPAAC. L’objectif de ces périmètres est de réduire les pollutions diffuses. Le dispositif réglementaire appliqué est principalement celui des  » Zones Soumises à Contraintes Environnementales  » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, prévoyant un programme d’actions volontaires qui s’accompagne de mesures réglementaires, en cas de défaut de mobilisation des acteurs du territoire. Le Plan d’Actions de Ribou 2021-2026 s’inscrit dans ce cadre. Depuis 2019, le captage de la Rucette ne possède plus de Plan d’Actions. L’étude de caractérisation de la ressource devrait modifier de manière significative les connaissances sur le fonctionnement de l’aquifère, ce qui influencera les futurs Plans d’Actions sur cette AAC.

Accompagnements individuels et collectifs des agriculteurs biologiques

– Faciliter l’accès des agriculteurs conventionnels aux dispositifs de conversion

L’objectif est d’informer tous les agriculteurs de la gratuité des diagnostics et études de conversion sur le territoire. Le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire finance le dispositif PASS’BIO et Suivi Bio. Le dispositif PASS’BIO apporte un appui financier pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Le reste à charge pour l’agriculteur est financé par l’Agglomération du Choletais, dans le cadre de la protection des captages.

Une prise en charge à 100 % des diagnostics et études favorise l’entrée dans le dispositif pour les agriculteurs qui hésitent à entreprendre ce type de démarche.

L’outil se décline en 2 niveaux :

  • Le niveau 1: diagnostic de conversion.
  • Le niveau 2: étude de conversion .
 

Journée technique Choletais– Accompagner techniquement les agriculteurs déjà en bio ou en conversion

Des formations techniques collectives, des réunions d’échanges, de démonstrations et évènements de sensibilisation à destination des agriculteurs sont organisés. Ces temps d’échanges permettent :

  • Sécuriser les agriculteurs dans leurs pratiques et les accompagner en vue d’optimiser et pérenniser leurs systèmes.
  • De créer des groupes de partage d’expérience sur les enjeux environnementaux des AAC.
  • De former les agriculteurs sur des sujets agronomiques pointues pour faire évoluer les pratiques (autonomies des exploitations, désherbage, les associations de cultures, les semis sous couverts, les plantes bio-indicatrices…)

– Favoriser la transmission des fermes bio

L’Agglomération du Choletais fait de la transmission l’enjeu majeur pour le maintien des surfaces cultivées en agriculture  biologique sur les AAC.

Pour favoriser la transmission des fermes biologique l’AdC et son prestataire (le GABB Anjou) proposent aux agriculteurs biologiques du territoire qui souhaitent céder leurs fermes de :

  • participer à de grands évènements de sensibilisation (Type journée technique) pour les cédants.
  • prendre part à un groupe d’entraide spécifique aux enjeux de transmission et de bénéficier d’un accompagnement individuel si besoin, pour préparer les agriculteurs biologiques du territoire pour céder leurs fermes.
  • organiser une  » ferme ouverte  » sur leurs exploitations pour la faire découvrir aux porteurs de projet et étudiants.

– Accompagner les porteurs de projet à l’installation

L’Agglomération du Choletais avec le GABB Anjou proposent de rencontrer et d’accompagner les porteurs de projet (en agriculture biologique) lors de formations ponctuelles, et de rendez-vous pour faciliter leurs installations sur les AAC.

Action foncière

©DominiqueGazeau

L’arrêté inter-préfectoral D3-2006 n°455 du 8 août 2006 déclare d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de Ribou compte tenu de la qualité dégradée de l’eau brute.

L’arrêté inter-préfectoral D3-2006 n°456 du 8 août 2006 déclare d’utilité publique les périmètres de protection du captage de la Rucette.

Des périmètres de protection sont délimités dans ces arrêtés : immédiat (PPI), rapproché sensible (PRS), rapproché complémentaire (PRC) et éloigné (PPE). Le périmètre éloigné de Ribou fait l’objet d’un Plan d’Actions spécifique.

L’Agglomération du Choletais a acquis 116 hectares sur 120 ha de SAU du périmètre rapproché sensible (soit 96,66 %) du captage de Ribou. Il reste 2 propriétaires qui ne souhaitent pas vendre leurs terres sur le PRS, cela représente 4.5 ha, des procédures d’expropriation seront lancées. 103.5 hectares de terres agricoles sont loués en Bail Rural à clauses Environnementales (BRE) sur le PRS de l’AAC de Ribou par l’AdC, au tarif de 30 euros par an aux agriculteurs.

L’Agglomération du Choletais est propriétaire des 40 hectares du périmètre rapproché sensible de la Rucette.

Ces 40 hectares de terres agricoles sont loués en bail rural à clauses environnementales à 30 euros par an et par hectare aux agriculteurs.

Les exploitants dans le cadre du respect de leurs Baux Ruraux Environnementaux (BRE) exploitent leurs parcelles en prairies permanentes (sans retournement), soit 143,5 hectares sur les deux AAC.

Développer les filières de valorisation locales des produits de l'agriculture biologique

– Structurer une filière biologique localeBio Ribou Verdon

L’Agglomération du Choletais accompagne les agriculteurs biologiques structurés au sein du GIEE  » Bio Ribou-Verdon « . L’accompagnement technique est réalisé par le GABB Anjou. Il accompagne l’association pour valoriser les produits de ses adhérents, la marque associée et développer l’agriculture bio sur le territoire. En 2022, seule la filière Farine de l’association fonctionne.

L’objectif de cette action est la structuration locale de l’offre alimentaire bio pour la restauration collective et la consommation privée. Le travail se concentre sur les filières :

  • Légumes secs
  • Et viandes

 

– Accompagnement individuel personnalisé en cuisine sur place

L’Agglomération du Choletais (AdC) accompagne les établissements de restauration collective, avec cuisine sur place, pour atteindre les objectifs des lois EGAlim et Climat & Résilience en leur proposant des actions personnalisées et en impliquant tous les acteurs de la restauration.

L’objectif est de former les équipes en place pour intégrer des produits Bio et locaux dans les menus, tout en préservant leur  » coût matière « . Cela passe par un diagnostic et une amélioration des pratiques (cuissine basse température, cuisine  » évolutive « …), et par un accompagnement des établissements.

 

– Accompagnement collectif en cuisine satellite

L’Agglomération du Choletais (AdC) favorise l’interconnaissance des acteurs de la restauration collective et proposer des actions collectives pour permettre à un maximum de personnes de progresser vers des approvisionnements biologiques (exemple : mise en relation des producteurs et des cuisiniers par l’intermédiaire d’une plateforme…).

Elle propose un accompagnement personnalisé permettant aux collectivités d’intégrer dans leurs marchés publics des clauses  » AB  » et locales.

Communication - sensibilisation

-Valorisation de l’agriculture biologique auprès des habitants  – Communication auprès du grand public

L’AdC, avec le GABB Anjou, et l’association des producteurs biologiques de l’AAC présentent les actions en faveur de la protection de la qualité de l’eau et le soutien à l’agriculture biologique engagées sur l’AAC :

  • Au grand public en tenant des stands lors d’évènements existants.
  • Dans les cantines scolaires lors d’animations pendant le temps du repas

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Des MAEC sont proposées sur le territoire depuis 2009 et ont toujours rencontré un succès important auprès des agriculteurs. Il est estimé que les MAEC ont contribué à l’augmentation de la part d’herbe dans la SAU des AAC et qu’elles ont contribué au maintien des exploitations herbagères d’élevage de ruminants. De plus, plusieurs exploitations ont souhaité passer au bio suite à leur engagement en MAEC.

Entre 2015 et 2019, 28 MAEC ont été souscrites sur les territoires de Ribou et de Rucette pour un total de
2 403 ha soit plus de 21 % de la SAU de Ribou et 61 % de la SAU de Rucette. Parmi ces mesures, 13 étaient des mesures évolution qui visaient à augmenter le taux d’herbe des exploitations. A ces contrats s’ajoutent 8 contrats qui ont été signés sur la partie Nouvelle-Aquitaine du PAEC Ribou et 2 contrats sur la partie Nouvelle-Aquitaine du PAEC Rucette pour une surface totale de 973 hectares.

 

Gouvernance

Les membres du comité de pilotage – spécifique à la protection des captages :

Monde agricole :

  • Les Chambres d’Agriculture des Pays-de-la-Loire et des Deux-Sèvres
  • L’association Bio Ribou Verdon (BRV)
  • L’association Ribou-Verdon-Rucette
  • Les Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) de Maine-et-Loire et du Haut-Bocage
  • Le Groupement des Agriculteurs Biologistes et Biodynamiques (GABB) Anjou

Collectivités :

  • L’Agglomération du Choletais préside les Comités de Pilotage des plans d’actions
  • Les Communes de l’AAC (Cholet, Toutlemonde, Chanteloup-les-Bois, Mazières-en-Mauges Maulévrier, Yzernay, Mauléon, les Cerqueux, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, la Tessoualle)
  • L’Agglomération du Bocage Bressuirais

Experts et organismes publics :

  • L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB)
  • L’Agence Régionale de la Santé des Pays-de-La-Loire (ARS PdLL)
  • Les Conseils Départementaux (CD) des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire
  • Les Conseils Régionaux (CR) de Nouvelle-Aquitaine et des Pays-de-la-Loire
  • Les Directions Départementales des Territoires (DDT) des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire
  • L’Établissement Public Territorial de Bassin de la Sèvre-Nantaise (EPTB-SN)
  • La Sous-Préfecture de Cholet.

Population et associations :

  • L’association de la Roche du Ribalet
  • L’association Bocage Pays Branché
  • L’association Mission Bocage
  • Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Loire – Anjou et Sèvre et Bocage
  • La Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Autres :

  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire
  • Véolia EAU (Services Loire-Anjou)

Eléments financiers

Le budget annuel d’animation, dédié à l’Agriculture Biologique est de 55 000 €/an dans le cadre du Plan d’actions 2021-2026 pour la reconquête de la qualité de l’eau du captage de Ribou.

La Région Pays-de-la-Loire subventionne à 40 % ces actions.

La répartition financière se décline ainsi :

  • 34 % pour l’accompagnement des producteurs
  • 36 % pour l’animation auprès des  » restaurants collectifs « 
  • 19 % pour le soutien aux filières locales
  • 11 % pour la valorisation de l’Agriculture Biologique auprès des habitants

Résultats

  • Les surfaces en agriculture biologique n’ont cessé d’augmenter sur les AAC, la dynamique est importante. Selon le RPG 2020 :
  • AAC de Ribou : 10 693 ha dont 2 416 ha en bio (pour 38 exploitations), soit 22,60 % de la SAU en bio.
  • AAC de la Rucette : 895 ha dont 101 ha en bio (pour 2 exploitations), soit 11,29 % de la SAU en bio.
  • Amélioration de la qualité de l’eau des captages
  • L’objectif pour l’Agglomération du Choletais est de pérenniser les surfaces en Agriculture Biologique sur les AAC de Ribou et de la Rucette :

* AAC Ribou : 25 %

* AAC de la Rucette : 15 %

Facteurs de réussite

    • Volonté du monde agricole de s’interroger sur leurs pratiques, et de les modifier pour les mettre en adéquation avec les enjeux du territoire.
    • Volonté des élus : mise en place de moyens, diversités des interlocuteurs, proximité du réseau bio.
    • Crédits disponibles pour de l’animation et de la structuration de réseaux.
    • Échanges solides et réguliers et projet commun des producteurs bio du territoire au sein de l’association Bio Ribou Verdon.
  • Présence d’un prestataire (le GABB Anjou) sur le territoire depuis 2006, amplifié par le diagnostic de territoire qui a permis de mieux connaître le territoire et ses acteurs.
  • Présence d’acteurs économiques liés à la filière biologique moteurs sur le territoire
    (ex : laiterie Gaborit, Comptoir des Viandes Bio…).

Proximité d’un centre urbain important qui donne des débouchés à la filière bio locale.

Difficultés rencontrées

  • Contexte national peu favorable à l’Agriculture Biologique.
  • Il est difficile de faire émerger une filière viande biologique locale (production principale sur l’AAC) car peu de valorisation des viandes  » haut de gamme « .

Difficultés à transmettre les exploitations bio du territoire, en lien avec le contexte défavorable de certaines filières.

Perspectives

L’Agglomération du Choletais reste engagée dans la mise en œuvre des politiques de protection de ses captages. Dans ce cadre l’ensemble des actions déjà engagées concernant l’agriculture biologique devrait être poursuivi et approfondi (journées d’information et de sensibilisation, diagnostics de conversion, accompagnement de la structuration de filières bio via la restauration hors domicile et les circuits courts, sensibilisation des consommateurs, rédaction d’articles techniques à destination des agriculteurs des AAC…).

Contacts

Christophe PUAUD ● Responsable de la cellule  » Protection des captages « , Service Eau Potable et Espaces Naturels, Direction de l’Environnement ● Agglomération du Choletais ● 02 44 09 25 73 ● cpuaud@choletagglomeration.fr

Abel GAUTRON ● Animateur Protection des Captages, Cellule  » Protection des captages « , Service Eau Potable et Espaces Naturels, Direction de l’Environnement ● Agglomération du Choletais ● 02 72 77 21 37 ● agautron@choletagglomeration.fr

Service Eau Potable et Espaces Naturels ● Direction de l’Environnement ● Agglomération du Choletais ● 02 44 09 25 70 ● contacteaux@choletagglomeration.fr

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